Aide à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Soutien à l'immobilier d'entreprise pour l'industrie, les services, l'artisanat de production et le BTP sur Morlaix Communauté.
Aide financée par Morlaix Communauté.
Aide à l'immobilier d'entreprises en bref
| Financeur | Morlaix Communauté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises inscrites au RNE ;Sociétés de crédit-bail et organismes habilités par les textes à intervenir comme relais pour céder ou louer le bâtiment objet du programme ;Sociétés de portage immobilier intervenant dans le montage juridique de l'opération. |
| Territoire | BOTSORHEL, CARANTEC, LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC, GARLAN, GUERLESQUIN, GUIMAEC, HENVIC, LANMEUR, LANNEANOU, LOCQUENOLE, LOCQUIREC, MORLAIX, PLEYBER-CHRIST, PLOUEGAT-GUERAND, PLOUEGAT-MOYSAN, PLOUEZOCH, PLOUGASNOU, PLOUGONVEN, PLOUIGNEAU, PLOUNEOUR-MENEZ, PLOURIN-LES-MORLAIX, LE PONTHOU, SAINT-JEAN-DU-DOIGT, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SAINTE-SEVE, SAINT-THEGONNEC, TAULE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises inscrites au RNE ;Sociétés de crédit-bail et organismes habilités par les textes à intervenir comme relais pour céder ou louer le bâtiment objet du programme ;Sociétés de portage immobilier intervenant dans le montage juridique de l'opération. Secteurs éligibles : Industrie ;Services aux entreprises dont transport, logistique ;Artisanat de production, BTP. Par dérogation, les entreprises de services aux particuliers listées ci-après sont éligibles au dispositif : activités des jardiniers, paysagistes, traiteurs, déménageurs ;activités relevant du secteur automobile suivantes : garages, contrôle technique, sociétés de nettoyage (à l’exclusion des concessions automobiles) ;entreprises du secteur naval, nautique, aéronautique. Secteurs exclus : Commerce ;Agriculture ;Tourisme (cf dispositif spécifique d’aide à l’immobilier tourisme).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son projet.Le délai pour redemander cette subvention est de 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Morlaix Communauté).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Soutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de Morlaix Communauté.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son projet. Le délai pour redemander cette subvention est de 3 ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Entreprises inscrites au RNE ;Sociétés de crédit-bail et organismes habilités par les textes à intervenir comme relais pour céder ou louer le bâtiment objet du programme ;Sociétés de portage immobilier intervenant dans le montage juridique de l'opération. Secteurs éligibles : Industrie ;Services aux entreprises dont transport, logistique ;Artisanat de production, BTP. Par dérogation, les entreprises de services aux particuliers listées ci-après sont éligibles au dispositif : activités des jardiniers, paysagistes, traiteurs, déménageurs ;activités relevant du secteur automobile suivantes : garages, contrôle technique, sociétés de nettoyage (à l’exclusion des concessions automobiles) ;entreprises du secteur naval, nautique, aéronautique.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par Morlaix Communauté.