Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier d'entreprise pour création, reprise ou extension d'activités sur le territoire du Béarn des Gaves.
Aide financée par CC du Béarn des Gaves.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC du Béarn des Gaves |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | NIVEAU DE DEPENSES ELIGIBLES : Plancher des dépenses éligibles : 3000 € (TPE) et 6 500 € (PME) ;Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € ;Plafond d’aide : 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : dont l'activité est exercée (siège et/ou établissements) sur le périmètre de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves ;inscrites au RNE, et dans le cadre d'activités touristiques uniquement, de la Chambre d'Agriculture, PME autonomes et indépendantes, personnes physiques et associations ;créées sous toutes les formes juridiques SA, SARL, SAS, Coopératives de production, SEM etc. |
| Territoire | ABITAIN, ANDREIN, ANGOUS, ARAUJUZON, ARAUX, ATHOS-ASPIS, AUDAUX, AUTERRIVE, AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN, BARRAUTE-CAMU, BASTANES, BERENX, BUGNEIN, BURGARONNE, CARRESSE-CASSABER, CASTAGNEDE, CASTETBON, CASTETNAU-CAMBLONG, CHARRE, DOGNEN, ESCOS, ESPIUTE, GESTAS, GUINARTHE-PARENTIES, GURS, L'HOPITAL-D'ORION, JASSES, LAAS, LABASTIDE-VILLEFRANCHE, LAHONTAN, LAY-LAMIDOU, LEREN, MERITEIN, MONTFORT, NABAS, NARP, NAVARRENX, OGENNE-CAMPTORT, ORAAS, ORION, ORRIULE, OSSENX, PRECHACQ-NAVARRENX, RIVEHAUTE, SAINT-DOS, SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN, SAINT-PE-DE-LEREN, SALIES-DE-BEARN, SUS, SUSMIOU, TABAILLE-USQUAIN, VIELLENAVE-DE-NAVARRENX |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : dont l'activité est exercée (siège et/ou établissements) sur le périmètre de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves ;inscrites au RNE, et dans le cadre d'activités touristiques uniquement, de la Chambre d'Agriculture, PME autonomes et indépendantes, personnes physiques et associations ;créées sous toutes les formes juridiques SA, SARL, SAS, Coopératives de production, SEM etc.) ;en phase de création ou de développement.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’intervention sera réservée à la viabilité économique de l’entreprise.Le porteur de projet devra être à jour de ses obligations sociales et fiscales et disposer de capitaux propres positifs.Le projet immobilier doit s’inscrire dans le cadre de la création et/ou du développement de l’entreprise lié à une stratégie finalisée. Si nécessaire un audit préalable pourra être exigé,le chef d’entreprise s’engage par un document écrit à ne pas délocaliser l'activité pendant 3 à 5 ans hors du périmètre de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves. A défaut, la subvention devra être reversée à la Communauté de Communes du Béarn des Gaves. Elle pourra être garantie par cautionnement ou garantie hypothécaire.La Communauté de Communes pourra demander le bilan annuel de l’activité pendant les 5 années suivant l'obtention de la subvention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
NIVEAU DE DEPENSES ELIGIBLES : Plancher des dépenses éligibles : 3000 € (TPE) et 6 500 € (PME) ;Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € ;Plafond d’aide : 10 000 €. L'intervention locale pourra s’appuyer sur des co-financements publics, et servir d’effet levier pour mobiliser d’autres ressources.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Béarn des Gaves).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Accompagner les projets permettant de pérenniser l’implantation d’activités sur le territoire et pouvant générer des emplois. Ces projets peuvent entrer dans le cadre de la création, de la reprise, du développement ou de l’extension d’activités, ainsi que dans le cas d’implantation d’activités nouvelles de production ou de services sur le territoire du Béarn des gaves.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
NIVEAU DE DEPENSES ELIGIBLES : Plancher des dépenses éligibles : 3000 € (TPE) et 6 500 € (PME) ;Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € ;Plafond d’aide : 10 000 €. L'intervention locale pourra s’appuyer sur des co-financements publics, et servir d’effet levier pour mobiliser d’autres ressources.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises : dont l'activité est exercée (siège et/ou établissements) sur le périmètre de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves ;inscrites au RNE, et dans le cadre d'activités touristiques uniquement, de la Chambre d'Agriculture, PME autonomes et indépendantes, personnes physiques et associations ;créées sous toutes les formes juridiques SA, SARL, SAS, Coopératives de production, SEM etc. ) ;en phase de création ou de développement.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
L’intervention sera réservée à la viabilité économique de l’entreprise. Le porteur de projet devra être à jour de ses obligations sociales et fiscales et disposer de capitaux propres positifs. Le projet immobilier doit s’inscrire dans le cadre de la création et/ou du développement de l’entreprise lié à une stratégie finalisée.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC du Béarn des Gaves.