Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour commerces, artisans et services de proximité en zone urbaine ou centre-bourg de Rhône Lez Provence.
Aide financée par CC Rhône Lez Provence.
Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg en bref
| Financeur | CC Rhône Lez Provence |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | L'aide peut prendre les formes suivantes : subvention ;rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ;rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés ;prêts ;avances remboursables ;crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg ;inscrites au RNE ;dont les prestations s'adressent majoritairement à la population locale ;ayant moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M HT € ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;justifiant au minimum de deux années d'activité ou faisant l'objet d'un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d'une transmission-reprise ou d'une création. |
| Territoire | BOLLENE, LAMOTTE-DU-RHONE, LAPALUD, MONDRAGON, MORNAS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg ;inscrites au RNE ;dont les prestations s'adressent majoritairement à la population locale ;ayant moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M HT € ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;justifiant au minimum de deux années d'activité ou faisant l'objet d'un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d'une transmission-reprise ou d'une création. Ne sont pas éligibles : banques ; assurances ;filiales ou succursales de groupes nationaux.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les projets devront respecter la règlementation en vigueur.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
L'aide peut prendre les formes suivantes : subvention ;rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ;rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés ;prêts ;avances remboursables ;crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché. Le montant de l’aide correspondra à un pourcentage du coût de l’investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d’attribution.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Rhône Lez Provence).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg » ?
Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg » ?
L'aide peut prendre les formes suivantes : subvention ;rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ;rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés ;prêts ;avances remboursables ;crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché. Le montant de l’aide correspondra à un pourcentage du coût de l’investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d’attribution.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg » ?
Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg ;inscrites au RNE ;dont les prestations s'adressent majoritairement à la population locale ;ayant moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M HT € ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;justifiant au minimum de deux années d'activité ou faisant l'objet d'un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d'une transmission-reprise ou d'une création. Ne sont pas éligibles : banques ; assurances ;filiales ou succursales de groupes nationaux.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg » ?
Les projets devront respecter la règlementation en vigueur.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg » ?
Ce dispositif est financé par CC Rhône Lez Provence.