Coup de pouce TPE : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour TPE artisanales, commerciales ou de services en Charente Limousine pour création, reprise ou modernisation en centre-bourg.
Aide financée par CC de Charente limousine.
Coup de pouce TPE en bref
| Financeurs | CC de Charente limousine, Région Nouvelle-Aquitaine |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ;en phase de création ou de développement ;artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au RNE et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. |
| Territoire | RUFFEC, ABZAC, ALLOUE, AMBERNAC, ANSAC-SUR-VIENNE, BEAULIEU-SUR-SONNETTE, BENEST, LE BOUCHAGE, BRIGUEUIL, BRILLAC, CHABANAIS, CHABRAC, CHAMPAGNE-MOUTON, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE, CHASSENON, CHASSIECQ, CHERVES-CHATELARS, CHIRAC, CONFOLENS, EPENEDE, ESSE, ETAGNAC, EXIDEUIL, LE GRAND-MADIEU, HIESSE, LESSAC, LESTERPS, LESIGNAC-DURAND, LE LINDOIS, LUSSAC, MANOT, MASSIGNAC, MAZEROLLES, MONTEMBOEUF, MONTROLLET, MOUZON, NIEUIL, ORADOUR-FANAIS, PARZAC, LES PINS, PLEUVILLE, PRESSIGNAC, ROUSSINES, SAINT-CHRISTOPHE, SAINT-CLAUD, SAINT-COUTANT, SAINT-LAURENT-DE-CERIS, SAINT-MARY, SAINT-MAURICE-DES-LIONS, SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE, SAULGOND, SAUVAGNAC, SUAUX, TURGON, VERNEUIL, LE VIEUX-CERIER, VITRAC-SAINT-VINCENT |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ;en phase de création ou de développement ;artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au RNE et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %) ;secteur bancaire et assurances ;sociétés de conseil ;agents immobiliers ;acquisition, gestion de patrimoine-particuliers, valeurs immobilières ;pharmacies, secteur de la santé ;travaux informatiques à façon ; maisons de retraite ;transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ;vente de véhicules d'occasion et du commerce de véhicules ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;attractions foraines ; salles de jeux forains ;hôtels et campings ;restaurants gastronomiques ;sociétés de production d’énergie.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € (calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA) et le plafond est de 15 000 €.Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €.Le taux d’intervention pourra être porté à 40 % (soit une subvention d’un montant maximumde 6 000 €) : pour les projets portés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne- Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud ;pour les projets portés par le dernier commerce d’une commune. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de Charente limousine).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Coup de pouce TPE » ?
Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;Consolider financièrement les projets de développement permettant à l’entreprised’engager ses transitions (notamment RSE) ;Favoriser les circuits courts et l’approvisionnement en local, l’économie circulaire (limitation et valorisation des déchets, réemploi et réutilisation des outils de production).
Quel est le montant de « Coup de pouce TPE » ?
Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €. Le taux d’intervention pourra être porté à 40 % (soit une subvention d’un montant maximumde 6 000 €) : pour les projets portés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne- Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud ;pour les projets portés par le dernier commerce d’une commune. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Coup de pouce TPE » ?
Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ;en phase de création ou de développement ;artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au RNE et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %) ;secteur bancaire et assurances ;sociétés de conseil ;agents immobiliers ;acquisition, gestion de patrimoine-particuliers, valeurs immobilières ;pharmacies, secteur de la santé ;travaux informatiques à façon ; maisons de retraite ;transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ;vente de véhicules d'occasion et du commerce de véhicules ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;attractions foraines ; salles de jeux forains ;hôtels et campings ;restaurants gastronomiques ;sociétés de production d’énergie.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Coup de pouce TPE » ?
Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € (calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA) et le plafond est de 15 000 €. Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Qui finance « Coup de pouce TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC de Charente limousine, Région Nouvelle-Aquitaine.