Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;Consolider financièrement les projets de développement permettant à l’entreprised’engager ses transitions (notamment RSE) ;Favoriser les circuits courts et l’approvisionnement en local, l’économie circulaire (limitation et valorisation des déchets, réemploi et réutilisation des outils de production).

L'investissement doit porter sur un des volets suivants :- Environnement : équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou de favoriser la production d’énergies renouvelables ;- Economie : investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation.Dépenses éligibles : Travaux d’aménagement de locaux commerciaux ;Travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux ;Enseigne et vitrine ;Mobilier et rayonnage. Ne sont pas éligibles : investissements strictement limités à l’application des normes ;simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ;matériel roulant PL ;réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;acquisition de terrain, bâtiment ;investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ;travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €.Le taux d’intervention pourra être porté à 40 % (soit une subvention d’un montant maximumde 6 000 €) : pour les projets portés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne- Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud ;pour les projets portés par le dernier commerce d’une commune. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € (calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA) et le plafond est de 15 000 €.Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.

Entreprise : située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ;en phase de création ou de développement ;artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au RNE et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %) ;secteur bancaire et assurances ;sociétés de conseil ;agents immobiliers ;acquisition, gestion de patrimoine-particuliers, valeurs immobilières ;pharmacies, secteur de la santé ;travaux informatiques à façon ; maisons de retraite ;transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ;vente de véhicules d'occasion et du commerce de véhicules ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;attractions foraines ; salles de jeux forains ;hôtels et campings ;restaurants gastronomiques ;sociétés de production d’énergie.