Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux PME et TPE de moins de 5 ans pour leurs investissements productifs à Rambervillers.
Aide financée par CC de la Région de Rambervillers.
Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce en bref
| Financeur | CC de la Région de Rambervillers |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME et TPE de moins de 5 ans au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers. |
| Territoire | ANGLEMONT, AUTREY, BAZIEN, BRU, BULT, CLEZENTAINE, DEINVILLERS, DOMPTAIL, DONCIERES, FAUCONCOURT, HARDANCOURT, HOUSSERAS, JEANMENIL, MENARMONT, MENIL-SUR-BELVITTE, MOYEMONT, NOSSONCOURT, ORTONCOURT, RAMBERVILLERS, ROMONT, ROVILLE-AUX-CHENES, SAINTE-BARBE, SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE, SAINT-GENEST, SAINT-GORGON, SAINTE-HELENE, SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE, SAINT-PIERREMONT, VOMECOURT, XAFFEVILLERS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME et TPE de moins de 5 ans au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus.Ne sont pas éligibles : activités de négoce ;intermédiation financière ;promotion ou location immobilière ;professions libérales.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises bénéficiaires devront justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire.La dépenses subventionnable devra être comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.L’aide pourra être déplafonnée en fonction de l’intérêt du projet pour le territoire.Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Région de Rambervillers).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce » ?
Soutenir les investissements des PME.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. L’aide pourra être déplafonnée en fonction de l’intérêt du projet pour le territoire. Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce » ?
PME et TPE de moins de 5 ans au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers. Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus. Ne sont pas éligibles : activités de négoce ;intermédiation financière ;promotion ou location immobilière ;professions libérales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce » ?
Les entreprises bénéficiaires devront justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire. La dépenses subventionnable devra être comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'investissement productif des PME - Coup de pouce » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Région de Rambervillers.