Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement matériel pour les entreprises d'utilité sociale agréées ESUS à Rambervillers.
Aide financée par CC de la Région de Rambervillers.
Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce en bref
| Financeur | CC de la Région de Rambervillers |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises d'utilité sociale : associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales disposant d’un siège social et créant des biens ou services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers. |
| Territoire | ANGLEMONT, AUTREY, BAZIEN, BRU, BULT, CLEZENTAINE, DEINVILLERS, DOMPTAIL, DONCIERES, FAUCONCOURT, HARDANCOURT, HOUSSERAS, JEANMENIL, MENARMONT, MENIL-SUR-BELVITTE, MOYEMONT, NOSSONCOURT, ORTONCOURT, RAMBERVILLERS, ROMONT, ROVILLE-AUX-CHENES, SAINTE-BARBE, SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE, SAINT-GENEST, SAINT-GORGON, SAINTE-HELENE, SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE, SAINT-PIERREMONT, VOMECOURT, XAFFEVILLERS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises d'utilité sociale : associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales disposant d’un siège social et créant des biens ou services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.Ne sont pas éligibles : entreprises solidaires d’utilité sociale agréées assimilées ;structures en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière ;projets à vocation sociale, solidaire mais sans objet économique ;projets portés par un tiers, pour le compte d’une structure non encore créée.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises bénéficiaires devront justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire.La dépenses subventionnable devra être comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.Si le projet peut bénéficier d’un soutien de la Région Grand Est, un tour de table sera organisé avec les services concernés de la Région, afin de coordonner l’instruction des demandes d’aides.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Région de Rambervillers).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce » ?
Favoriser l’investissement matériel de production des structures relevant de l’ESS et bénéficiant de l’agrément «Entreprise solidaire d’utilité sociale». Ce dispositif intervient en complément de l’aide accordée par la Région Grand Est au titre du dispositif « Aides aux entreprises d’utilité Sociale ».
Quel est le montant de « Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Si le projet peut bénéficier d’un soutien de la Région Grand Est, un tour de table sera organisé avec les services concernés de la Région, afin de coordonner l’instruction des demandes d’aides. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce » ?
Entreprises d'utilité sociale : associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales disposant d’un siège social et créant des biens ou services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers. Ne sont pas éligibles : entreprises solidaires d’utilité sociale agréées assimilées ;structures en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière ;projets à vocation sociale, solidaire mais sans objet économique ;projets portés par un tiers, pour le compte d’une structure non encore créée.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce » ?
Les entreprises bénéficiaires devront justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire. La dépenses subventionnable devra être comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale - Coup de pouce » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Région de Rambervillers.