Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux PME d'Occitanie pour leurs projets immobiliers sur le territoire du Lautrécois-Pays d'Agout.
Aide financée par CC Lautrécois Pays d’Agout.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC Lautrécois Pays d’Agout |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout. |
| Territoire | BROUSSE, CABANES, CARBES, CUQ, DAMIATTE, FIAC, FREJEVILLE, JONQUIERES, LABOULBENE, LALBAREDE, LAUTREC, MAGRIN, MONTDRAGON, MONTPINIER, PEYREGOUX, PRADES, PRATVIEL, PUYCALVEL, SAINT-GENEST-DE-CONTEST, SAINT-JULIEN-DU-PUY, SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX, SERVIES, TEYSSODE, VENES, VIELMUR-SUR-AGOUT, VITERBE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout.Les associations et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.Secteurs éligibles : Filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;Domaines de spécialisation de la SRI (Stratégie Régionale de l’Innovation) ;Eventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautiques ou déclinaison des plans industriels nationaux) ;Projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire. Secteurs exclus : activités principales de services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;sociétés de commerce (hors services de proximité répondant à des besoins de premières nécessité de la population en milieu rural) et de négoce (hors B to B, et négoce de produits agricoles) ;exploitations agricoles (producteurs primaires).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises bénéficiaires devront : ne pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié d'ne aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Lautrécois Pays d’Agout).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire et favoriser l’implantation d’activités nouvelles.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
PME ayant leur siège social en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et un projet sur le territoire de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout. Les associations et les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles : Filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;Domaines de spécialisation de la SRI (Stratégie Régionale de l’Innovation) ;Eventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautiques ou déclinaison des plans industriels nationaux) ;Projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Les entreprises bénéficiaires devront : ne pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié d'ne aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Lautrécois Pays d’Agout.