Aide hors immobilier pour les TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide hors immobilier pour TPE sédentaires du Pithiverais Gâtinais avec CA inférieur à 1 M€.
Aide financée par CC du Pithiverais Gâtinais.
Aide hors immobilier pour les TPE en bref
| Financeur | CC du Pithiverais Gâtinais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais ;enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. |
| Territoire | AUGERVILLE-LA-RIVIERE, AULNAY-LA-RIVIERE, AUXY, BARVILLE-EN-GATINAIS, BATILLY-EN-GATINAIS, BEAUNE-LA-ROLANDE, BOESSE, BOISCOMMUN, BORDEAUX-EN-GATINAIS, BRIARRES-SUR-ESSONNE, BROMEILLES, CHAMBON-LA-FORET, COURCELLES, DESMONTS, DIMANCHEVILLE, ECHILLEUSES, EGRY, GAUBERTIN, GRANGERMONT, JURANVILLE, LORCY, MONTBARROIS, MONTLIARD, NANCRAY-SUR-RIMARDE, LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE, NIBELLE, ONDREVILLE-SUR-ESSONNE, ORVILLE, PUISEAUX, SAINT-LOUP-DES-VIGNES, SAINT-MICHEL, LE MALESHERBOIS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais ;enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;commerces et entreprises situées dans des galeries et des zones commerciales ;commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;Agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.) ;secteur médical et paramédical (dont les pharmacies) ;professions libérales ;franchises (hors commerces de première nécessité).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Réaliser une étude, un audit, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises bénéficiaires devront : être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;réaliser les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre de cette aide sur une durée de 3 ans.Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pithiverais Gâtinais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide hors immobilier pour les TPE » ?
Favoriser le maintien et la création d’emplois ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs ;Renforcer l’attractivité du territoire.
Quel est le montant de « Aide hors immobilier pour les TPE » ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre de cette aide sur une durée de 3 ans. Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.
Qui peut bénéficier de « Aide hors immobilier pour les TPE » ?
Entreprises : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais ;enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;commerces et entreprises situées dans des galeries et des zones commerciales ;commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;Agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc. ) ;secteur médical et paramédical (dont les pharmacies) ;professions libérales ;franchises (hors commerces de première nécessité).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide hors immobilier pour les TPE » ?
Les entreprises bénéficiaires devront : être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;réaliser les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.
Qui finance « Aide hors immobilier pour les TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pithiverais Gâtinais.