Aide hors immobilier pour les commerces indépendants : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement hors immobilier pour commerces indépendants sédentaires du Pithiverais avec CA inférieur à 1 M€.
Aide financée par CC du Pithiverais.
Aide hors immobilier pour les commerces indépendants en bref
| Financeurs | CC du Pithiverais, CC du Pithiverais Gâtinais, CC Plaine Nord Loiret |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention d'un montant forfaitaire de 800 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Commerces : implantés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais ou du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret ;inscrits au RNE ;enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. |
| Territoire | ASCOUX, BOUZONVILLE-AUX-BOIS, DADONVILLE, GUIGNEVILLE, MORVILLE-EN-BEAUCE, ROUVRES-SAINT-JEAN, YEVRE-LA-VILLE, AUDEVILLE, BOYNES, ENGENVILLE, INTVILLE-LA-GUETARD, PANNECIERES, SANTEAU, AUTRUY-SUR-JUINE, CHILLEURS-AUX-BOIS, ESCRENNES, LAAS, PITHIVIERS, SERMAISES, BONDAROY, COURCY-AUX-LOGES, ESTOUY, MAREAU-AUX-BOIS, PITHIVIERS-LE-VIEIL, THIGNONVILLE, VRITZ, BOUILLY-EN-GATINAIS, CESARVILLE-DOSSAINVILLE, GIVRAINES, MARSAINVILLIERS, RAMOULU, VRIGNY, AUGERVILLE-LA-RIVIERE, AULNAY-LA-RIVIERE, AUXY, BARVILLE-EN-GATINAIS, BATILLY-EN-GATINAIS, BEAUNE-LA-ROLANDE, BOESSE, BOISCOMMUN, BORDEAUX-EN-GATINAIS, BRIARRES-SUR-ESSONNE, BROMEILLES, CHAMBON-LA-FORET, COURCELLES, DESMONTS, DIMANCHEVILLE, ECHILLEUSES, EGRY, GAUBERTIN, GRANGERMONT, JURANVILLE, LORCY, MONTBARROIS, MONTLIARD, NANCRAY-SUR-RIMARDE, LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE, NIBELLE, ONDREVILLE-SUR-ESSONNE, ORVILLE, PUISEAUX, SAINT-LOUP-DES-VIGNES, SAINT-MICHEL, LE MALESHERBOIS, ANDONVILLE, ATTRAY, BAZOCHES-LES-GALLERANDES, BOISSEAUX, CHARMONT-EN-BEAUCE, CHATILLON-LE-ROI, CHAUSSY, CROTTES-EN-PITHIVERAIS, ERCEVILLE, GRENEVILLE-EN-BEAUCE, JOUY-EN-PITHIVERAIS, LEOUVILLE, OISON, OUTARVILLE, SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE, TIVERNON, Allainville-en-Beauce, Faronville, Izy, TEILLAY-LE-GAUDIN, TEILLAY-SAINT-BENOIST |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Commerces : implantés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais ou du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret ;inscrits au RNE ;enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. Ne sont pas éligibles : commerce de gros ;commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire des communautés de communes ;commerces situés dans des galeries et des zones commerciales ;commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.) ;secteur médical et paramédical (dont les pharmacies) ;professions libérales ;franchises (hors commerces de première nécessité).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Commerce de proximité
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : procéder à des dépenses d’investissement d’un montant minimum de 1 000 € HT ;Etre à jour de ses charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;Remplir les obligations ayant cours en matière d’hygiène et de sécurité.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention d'un montant forfaitaire de 800 €.Une subvention unique peut être octroyée par porteur de projet et pour trois ans.L'aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pithiverais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide hors immobilier pour les commerces indépendants » ?
Favoriser le maintien et la création d’emplois ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des commerces indépendants ;Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs et soutenir le commerce sédentaire ;Renforcer l’attractivité du territoire.
Quel est le montant de « Aide hors immobilier pour les commerces indépendants » ?
Subvention d'un montant forfaitaire de 800 €. Une subvention unique peut être octroyée par porteur de projet et pour trois ans. L'aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.
Qui peut bénéficier de « Aide hors immobilier pour les commerces indépendants » ?
Commerces : implantés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais ou du Pithiverais Gâtinais ou Plaine du Nord Loiret ;inscrits au RNE ;enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. Ne sont pas éligibles : commerce de gros ;commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire des communautés de communes ;commerces situés dans des galeries et des zones commerciales ;commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc. ) ;secteur médical et paramédical (dont les pharmacies) ;professions libérales ;franchises (hors commerces de première nécessité).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide hors immobilier pour les commerces indépendants » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : procéder à des dépenses d’investissement d’un montant minimum de 1 000 € HT ;Etre à jour de ses charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;Remplir les obligations ayant cours en matière d’hygiène et de sécurité.
Qui finance « Aide hors immobilier pour les commerces indépendants » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pithiverais, CC du Pithiverais Gâtinais, CC Plaine Nord Loiret.