Bourse à la création et à la reprise d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Bourse pour porteurs de projets de création ou reprise d'entreprise de moins de 10 salariés sur le Pays de Montereau.
Aide financée par CC du Pays de Montereau.
Bourse à la création et à la reprise d'entreprise en bref
| Financeur | CC du Pays de Montereau |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Personne physique majeure ou morale,Entreprise de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires de moins d'1M€, ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de Communes du Pays de Montereau. |
| Territoire | BARBEY, BLENNES, LA BROSSE-MONTCEAUX, CANNES-ECLUSE, CHEVRY-EN-SEREINE, COURCELLES-EN-BASSEE, DIANT, ESMANS, FORGES, LA GRANDE-PAROISSE, LAVAL-EN-BRIE, MAROLLES-SUR-SEINE, MISY-SUR-YONNE, MONTEREAU-FAULT-YONNE, MONTMACHOUX, NOISY-RUDIGNON, SAINT-GERMAIN-LAVAL, SALINS, THOURY-FEROTTES, VARENNES-SUR-SEINE, VOULX |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Personne physique majeure ou morale,Entreprise de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires de moins d'1M€, ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de Communes du Pays de Montereau.Secteurs prioritaires : entreprises industrielles et de soustraitances industrielles ;artisanat de production (activités de fabrication de produits intermédiaires ou produits finaux dont la vente directe aux particuliers est nulle ou marginale) ;services aux entreprises. Ne sont pas éligibles : activités saisonnières.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Bourses et concours, Toutes les aides, Bourses et concours, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le porteur de projets devra : ne pas immatriculer son entreprise préalablement à la décision de l'attribution de l'aide ;justifier de la création de l’entreprise dans l’année de paiement de la Bourse. A défaut, celui-ci devra rembourser les sommes perçues.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.Le porteur de projet ne doit pas bénéficier d’autres aides du même ordre pour les prestations faisant l'objet de la demande de Bourse.Le porteur de projet ne peut bénéficier qu’une seule fois du dispositif.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pays de Montereau).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Bourse à la création et à la reprise d'entreprise » ?
Accompagner les porteurs de projets souhaitant conforter leur projet de création ou de reprise sur le territoire intercommunal par des expertises (réalisation d’une étude de marché, de faisabilité économique, etc. ). Faciliter l’accès aux organismes financiers associés à la bourse (Initiative Melun Val-de-Seine et Sud Seine-et-Marne, Réseau Entreprendre Sud Ile de France et le réseau bancaire français).
Quel est le montant de « Bourse à la création et à la reprise d'entreprise » ?
Subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Le porteur de projet ne doit pas bénéficier d’autres aides du même ordre pour les prestations faisant l'objet de la demande de Bourse. Le porteur de projet ne peut bénéficier qu’une seule fois du dispositif.
Qui peut bénéficier de « Bourse à la création et à la reprise d'entreprise » ?
Personne physique majeure ou morale,Entreprise de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires de moins d'1M€, ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de Communes du Pays de Montereau. Secteurs prioritaires : entreprises industrielles et de soustraitances industrielles ;artisanat de production (activités de fabrication de produits intermédiaires ou produits finaux dont la vente directe aux particuliers est nulle ou marginale) ;services aux entreprises. Ne sont pas éligibles : activités saisonnières.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Bourse à la création et à la reprise d'entreprise » ?
Le porteur de projets devra : ne pas immatriculer son entreprise préalablement à la décision de l'attribution de l'aide ;justifier de la création de l’entreprise dans l’année de paiement de la Bourse. A défaut, celui-ci devra rembourser les sommes perçues.
Qui finance « Bourse à la création et à la reprise d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Montereau.