Aide à l'investissement immobilier des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour entreprises industrielles, artisanales ou commerciales sur le territoire Conques-Marcillac.
Aide financée par CC Conques-Marcillac .
Aide à l'investissement immobilier des entreprises en bref
| Financeurs | CC Conques-Marcillac , Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | La Communauté de Communes Conques-Marcillac. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac. |
| Territoire | BALSAC, CLAIRVAUX-D'AVEYRON, CONQUES, MARCILLAC-VALLON, MOURET, MURET-LE-CHATEAU, NAUVIALE, PRUINES, SAINT-CHRISTOPHE-VALLON, SAINT-FELIX-DE-LUNEL, SALLES-LA-SOURCE, SENERGUES, VALADY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac.Secteurs éligibles : Production industrielle ;Services ;Artisanat ;Activités commerciales si elles apportent un service nouveau sur le territoire, le secteur géographique ou la commune. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.Ne sont pas éligibles : professions libérales ;activités principales de services financiers, banques, assurance ;sociétés de négoce (hors B to B (inter-entreprises) et négoce de produits agricoles) ;SCI et hébergements sauf en zone rurale en cas de carence (pour un cofinancement Régional) ;activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européennes des aides d’état ; entreprises en difficultés ; entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : projeter l’implantation d’un projet sur le territoire de la Communauté de Communes CC Conques-Marcillac ;être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;ne pas avoir démarré le projet pour lequel elle sollicite l’aide ;maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emploismaintenir l’activité sur place pendant 3 à 5 ans selon la taille de l’entreprise.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
La Communauté de Communes Conques-Marcillac. accompagne les opérations dont le montant minimum de l’investissement éligible est de 10 000 € HT, avec un maximum de 50 % des interventions.Le montant de l’aide est plafonné à 30 000 € par entreprise.Une bonification de 4 000 € par emplois nouvellement créés, dans la limite du montant maximum d’aide publique autorisé par la règlementation. Les emplois concernés sont des emplois en CDI créés dans les 3 ans suivant la signature de la convention et engendrant une augmentation nette de l’effectif. Le calcul de la bonification sera proportionnel à la quotité de temps du contrat. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Conques-Marcillac ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
La Communauté de Communes Conques-Marcillac. accompagne les opérations dont le montant minimum de l’investissement éligible est de 10 000 € HT, avec un maximum de 50 % des interventions. Le montant de l’aide est plafonné à 30 000 € par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac. Secteurs éligibles : Production industrielle ;Services ;Artisanat ;Activités commerciales si elles apportent un service nouveau sur le territoire, le secteur géographique ou la commune. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : projeter l’implantation d’un projet sur le territoire de la Communauté de Communes CC Conques-Marcillac ;être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;ne pas avoir démarré le projet pour lequel elle sollicite l’aide ;maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emploismaintenir l’activité sur place pendant 3 à 5 ans selon la taille de l’entreprise.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Conques-Marcillac, Région Occitanie.