Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques : montant, conditions et démarches 2026
Aide immobilière pour PME, ESS et associations à but lucratif hors hébergement touristique sur le Val d'Amour.
Aide financée par CC du Val d'Amour.
Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques en bref
| Financeur | CC du Val d'Amour |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles, plafonné à 6 000 € pour les projets classiques ;20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7500 € pour les projets répondantsaux éco-conditions. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisée dans la Communauté de communes du Val d’Amour ;Entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités ;Association du secteur marchand à but lucratif. |
| Territoire | AUGERANS, BANS, BELMONT, CHAMBLAY, CHAMPAGNE-SUR-LOUE, CHATELAY, CHISSEY-SUR-LOUE, CRAMANS, ECLEUX, GERMIGNEY, GRANGE-DE-VAIVRE, LA LOYE, MONTBARREY, MONT-SOUS-VAUDREY, MOUCHARD, OUNANS, PAGNOZ, PORT-LESNEY, SANTANS, SOUVANS, VAUDREY, LA VIEILLE-LOYE, VILLENEUVE-D'AVAL, VILLERS-FARLAY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisée dans la Communauté de communes du Val d’Amour ;Entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités ;Association du secteur marchand à but lucratif. Ne sont pas éligibles : communes faisant partie de la Communauté de communes du Val d’Amour ;sociétés civiles immobilières (SCI) ;exploitations agricoles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles, plafonné à 6 000 € pour les projets classiques ;20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7500 € pour les projets répondantsaux éco-conditions. Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Val d'Amour).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques » ?
Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques » ?
Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles, plafonné à 6 000 € pour les projets classiques ;20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7500 € pour les projets répondantsaux éco-conditions. Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques » ?
PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisée dans la Communauté de communes du Val d’Amour ;Entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités ;Association du secteur marchand à but lucratif. Ne sont pas éligibles : communes faisant partie de la Communauté de communes du Val d’Amour ;sociétés civiles immobilières (SCI) ;exploitations agricoles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques » ?
Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande. Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.
Qui finance « Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques » ?
Ce dispositif est financé par CC du Val d'Amour.