Aide à l'immobilier - hébergements touristiques : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour exploitants de chambres d'hôtes et porteurs de projets touristiques sur le Val d'Amour.
Aide financée par CC du Val d'Amour.
Aide à l'immobilier - hébergements touristiques en bref
| Financeur | CC du Val d'Amour |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de : 3 000 € pour les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et assimilés et pour le camping à la ferme ;6 000 € pour un gite de groupe, pour les hébergements de plein air (hors camping à la ferme) ou la création d’établissement hôtelier. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNEPorteurs de projets privés immatriculés au RNE ;Communes faisant parties de la Communauté de communes du Val d’AmourAssociations du secteur marchand à but lucratif. |
| Territoire | AUGERANS, BANS, BELMONT, CHAMBLAY, CHAMPAGNE-SUR-LOUE, CHATELAY, CHISSEY-SUR-LOUE, CRAMANS, ECLEUX, GERMIGNEY, GRANGE-DE-VAIVRE, LA LOYE, MONTBARREY, MONT-SOUS-VAUDREY, MOUCHARD, OUNANS, PAGNOZ, PORT-LESNEY, SANTANS, SOUVANS, VAUDREY, LA VIEILLE-LOYE, VILLENEUVE-D'AVAL, VILLERS-FARLAY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNEPorteurs de projets privés immatriculés au RNE ;Communes faisant parties de la Communauté de communes du Val d’AmourAssociations du secteur marchand à but lucratif.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de : 3 000 € pour les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et assimilés et pour le camping à la ferme ;6 000 € pour un gite de groupe, pour les hébergements de plein air (hors camping à la ferme) ou la création d’établissement hôtelier. Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Val d'Amour).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier - hébergements touristiques » ?
Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier - hébergements touristiques » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de : 3 000 € pour les chambres d’hôtes, meublés de tourisme et assimilés et pour le camping à la ferme ;6 000 € pour un gite de groupe, pour les hébergements de plein air (hors camping à la ferme) ou la création d’établissement hôtelier. Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier - hébergements touristiques » ?
Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNEPorteurs de projets privés immatriculés au RNE ;Communes faisant parties de la Communauté de communes du Val d’AmourAssociations du secteur marchand à but lucratif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier - hébergements touristiques » ?
Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande. Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.
Qui finance « Aide à l'immobilier - hébergements touristiques » ?
Ce dispositif est financé par CC du Val d'Amour.