Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour PME, ETI et associations en Occitanie pour des investissements immobiliers liés à la création ou croissance d'activité.
Aide financée par CC du Vallespir.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC du Vallespir |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME et ETI. |
| Territoire | L'ALBERE, LE BOULOU, CERET, LES CLUSES, MAUREILLAS-LAS-ILLAS, LE PERTHUS, REYNES, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS, TAILLET, VIVES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME et ETI.Les associations et SCI sont éligibles sous certaines conditions.Secteurs éligibles : filières soutenues par la région Occitanie ;commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ;négoce B to B et agricole ;domaines de spécialisation de la SRI (Stratégie Régionale de l'Innovation) ;plan thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ;projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire. Ne sont pas éligibles : secteur agroalimentaire et viticole ;activités principales des services financiers ;professions libérales, banques, assurances ;sociétés de commerce (hors commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ;sociétés de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles) ;exploitations agricoles ;entreprises en difficulté ;entreprises non à jour de leurs difficultés fiscales et sociales.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront : présenter à minima le maintien ou la création d'emplois pérennes et non délocalisables ;s'engager à rester à minima 3 ans dans les locaux subventionnés par l'aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Vallespir).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les entreprises ayant un projet de création, de développement ou de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
PME et ETI. Les associations et SCI sont éligibles sous certaines conditions. Secteurs éligibles : filières soutenues par la région Occitanie ;commerce de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants ;négoce B to B et agricole ;domaines de spécialisation de la SRI (Stratégie Régionale de l'Innovation) ;plan thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ;projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Les entreprises devront : présenter à minima le maintien ou la création d'emplois pérennes et non délocalisables ;s'engager à rester à minima 3 ans dans les locaux subventionnés par l'aide.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC du Vallespir.