Aide à la promotion des zones d'activités communautaires : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'installation sur zones d'activités communautaires de Xaintrie Val'Dordogne avec création d'au moins 2 CDI.
Aide financée par CC Xaintrie Val’Dordogne.
Aide à la promotion des zones d'activités communautaires en bref
| Financeur | CC Xaintrie Val’Dordogne |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal |
| Montant | Création de 2 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier ;Création de 5 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 50 % sur le prix du foncier ;Création de 8 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 75 % sur le prix du foncier ;Création de 10 CDI sur la 1ère année de création : prix du foncier à 1 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet. |
| Territoire | ALBUSSAC, ARGENTAT, AURIAC, BASSIGNAC-LE-BAS, BASSIGNAC-LE-HAUT, CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL, LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD, DARAZAC, FORGES, GOULLES, HAUTEFAGE, MERCOEUR, MONCEAUX-SUR-DORDOGNE, NEUVILLE, REYGADE, RILHAC-XAINTRIE, SAINT-BONNET-ELVERT, SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE, SAINT-CHAMANT, SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE, SAINT-GENIEZ-O-MERLE, SAINT-HILAIRE-TAURIEUX, SAINT-JULIEN-AUX-BOIS, SAINT-JULIEN-LE-PELERIN, SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES, SAINT-MARTIN-LA-MEANNE, SAINT-PRIVAT, SAINT-SYLVAIN, SERVIERES-LE-CHATEAU |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet.Ne sont pas éligibles : entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d’activité.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Agro-alimentaire
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Création de 2 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier ;Création de 5 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 50 % sur le prix du foncier ;Création de 8 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 75 % sur le prix du foncier ;Création de 10 CDI sur la 1ère année de création : prix du foncier à 1 €. Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Xaintrie Val’Dordogne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la promotion des zones d'activités communautaires » ?
Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires. Soutenir l’emploi sur le territoire.
Quel est le montant de « Aide à la promotion des zones d'activités communautaires » ?
Création de 2 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier ;Création de 5 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 50 % sur le prix du foncier ;Création de 8 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 75 % sur le prix du foncier ;Création de 10 CDI sur la 1ère année de création : prix du foncier à 1 €. Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire. Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure.
Qui peut bénéficier de « Aide à la promotion des zones d'activités communautaires » ?
Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet. Ne sont pas éligibles : entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d’activité.
Qui finance « Aide à la promotion des zones d'activités communautaires » ?
Ce dispositif est financé par CC Xaintrie Val’Dordogne.