Aide à l’installation de nouvelles entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'installation de nouvelles activités non représentées sur les communes de Xaintrie Val'Dordogne, minimum 3 000 € HT.
Aide financée par CC Xaintrie Val’Dordogne.
Aide à l’installation de nouvelles entreprises en bref
| Financeur | CC Xaintrie Val’Dordogne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : inscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales, conformes au droit du travail et à la protection de l’environnement ;ayant leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et /oumener leur projet sur ce même périmètre ;inscrites à l’INSEE ;en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ;dont l’activité n’est pas représentée sur la commune, ou risque de disparaîtreimmatriculées depuis moins de 6 mois au moment du dépôt de la demande d’aide. |
| Territoire | ALBUSSAC, ARGENTAT, AURIAC, BASSIGNAC-LE-BAS, BASSIGNAC-LE-HAUT, CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL, LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD, DARAZAC, FORGES, GOULLES, HAUTEFAGE, MERCOEUR, MONCEAUX-SUR-DORDOGNE, NEUVILLE, REYGADE, RILHAC-XAINTRIE, SAINT-BONNET-ELVERT, SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE, SAINT-CHAMANT, SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE, SAINT-GENIEZ-O-MERLE, SAINT-HILAIRE-TAURIEUX, SAINT-JULIEN-AUX-BOIS, SAINT-JULIEN-LE-PELERIN, SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES, SAINT-MARTIN-LA-MEANNE, SAINT-PRIVAT, SAINT-SYLVAIN, SERVIERES-LE-CHATEAU |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : inscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales, conformes au droit du travail et à la protection de l’environnement ;ayant leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et /oumener leur projet sur ce même périmètre ;inscrites à l’INSEE ;en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ;dont l’activité n’est pas représentée sur la commune, ou risque de disparaîtreimmatriculées depuis moins de 6 mois au moment du dépôt de la demande d’aide. Sont également éligibles : SCI dont le porteur de projet est titulaire de plus de 50 % des parts ;exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles au régime micro fiscal ;professions libérales réglementées ;entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise ;entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT (ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires). Dans le cadre d’une création d’entreprise, le chiffre d’affaires prévisionnel ne doit pas excéder 1 000 000 € HT ;activités saisonnières dont la durée d’ouverture consécutive est inférieure à 6 mois ;commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ;secteurs d’activité exclus par les règlements européens ;hébergements touristiques (55.20Z) ;activités relevant de la Section H : Transports et entreposage ;activités relevant de la Section K : Activités financières et d'assurance ;activités relevant de la Section L : Activités immobilières ;activités relevant de la Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques à l’exception des codes NAF 74 ;activités relevant de la Section N : Activités de services administratifs et de soutien à l’exception des codes NAF 81 ;activités relevant de la Section P : Enseignement ;activités relevant de la Section Q : Santé humaine et action sociale ;activités de pharmaciens et opticiens.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Etre conseillé et formé, Gestion des emplois, Acquérir, aménager un site, un local, Réaliser une étude, un audit, Gestion des déchets et économie circulaire, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimum d’investissement est de 3 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €.Bonifications : 5 % si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire ;500 € si si installation dans un bâtiment/local commercial vacant depuis plusde 6 mois. Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Xaintrie Val’Dordogne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’installation de nouvelles entreprises » ?
Favoriser l’installation de nouvelles activités non représentées sur la commune ;Maintenir la dernière activité sur la commune ;Favoriser le maillage des activités économiques sur l’ensemble du territoire.
Quel est le montant de « Aide à l’installation de nouvelles entreprises » ?
Subvention représentant 30 % des dépenses HT, plafonnée à 3 000 €. Bonifications : 5 % si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire ;500 € si si installation dans un bâtiment/local commercial vacant depuis plusde 6 mois. Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’installation de nouvelles entreprises » ?
Entreprises : inscrites au RNE ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales, conformes au droit du travail et à la protection de l’environnement ;ayant leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et /oumener leur projet sur ce même périmètre ;inscrites à l’INSEE ;en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique ;dont l’activité n’est pas représentée sur la commune, ou risque de disparaîtreimmatriculées depuis moins de 6 mois au moment du dépôt de la demande d’aide. Sont également éligibles : SCI dont le porteur de projet est titulaire de plus de 50 % des parts ;exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles au régime micro fiscal ;professions libérales réglementées ;entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise ;entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT (ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l’installation de nouvelles entreprises » ?
Le montant minimum d’investissement est de 3 000 € HT.
Qui finance « Aide à l’installation de nouvelles entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Xaintrie Val’Dordogne.