Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la création, reprise ou modernisation d'entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés du Rouillacais.
Aide financée par CC du Rouillacais.
Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais en bref
| Financeur | CC du Rouillacais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ;de moins de 10 salariés ;inscrite au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;n’ayant pas bénéficié du dispositif, et donc d’une subvention, depuis au moins 3 ans, à la date du dépôt du dossier. |
| Territoire | ANVILLE, BONNEVILLE, COURBILLAC, DOUZAT, ECHALLAT, GENAC, GOURVILLE, MARCILLAC-LANVILLE, MAREUIL, MONS, MONTIGNE, ROUILLAC, SAINT-AMANT-DE-NOUERE, SAINT-CYBARDEAUX, SAINT-GENIS-D'HIERSAC, AUGE-SAINT-MEDARD, VAUX-ROUILLAC |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ;de moins de 10 salariés ;inscrite au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;n’ayant pas bénéficié du dispositif, et donc d’une subvention, depuis au moins 3 ans, à la date du dépôt du dossier. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;agriculture, forêt, aquaculture et pêche ;secteur bancaire et assurances ;sociétés de conseil ;agents immobiliers ;acquisition, gestion de patrimoine, particuliers, valeurs immobilières ;pharmacies, santé ;travaux informatiques à façon ;maisons de retraite ; transports routiers ;vente de véhicules d'occasion ;commerce de véhicule ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;attractions foraines ;salles de jeux forains ;hôtels et campings ;restaurants gastronomiques reconnus par un label officiel ;sociétés de production d’énergie.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides, Toutes les aides, Racheter un fond de commerce, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 €.Bonification de 20 %, plafonnée à 1 000 € si le projet s’inscrit dans les critères suivants (au moins 2 critères nécessaires pour l’obtention du bonus) : attractivité des centres-bourgs et des quartiers ;environnemental ;social : emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Rouillacais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais » ?
Encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création de nouvelles activités ;Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;Favoriser l’investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ;Inciter les entreprises à innover ;Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises.
Quel est le montant de « Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais » ?
Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 €. Bonification de 20 %, plafonnée à 1 000 € si le projet s’inscrit dans les critères suivants (au moins 2 critères nécessaires pour l’obtention du bonus) : attractivité des centres-bourgs et des quartiers ;environnemental ;social : emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais » ?
Entreprises : en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ;de moins de 10 salariés ;inscrite au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;n’ayant pas bénéficié du dispositif, et donc d’une subvention, depuis au moins 3 ans, à la date du dépôt du dossier. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;agriculture, forêt, aquaculture et pêche ;secteur bancaire et assurances ;sociétés de conseil ;agents immobiliers ;acquisition, gestion de patrimoine, particuliers, valeurs immobilières ;pharmacies, santé ;travaux informatiques à façon ;maisons de retraite ; transports routiers ;vente de véhicules d'occasion ;commerce de véhicule ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;attractions foraines ;salles de jeux forains ;hôtels et campings ;restaurants gastronomiques reconnus par un label officiel ;sociétés de production d’énergie.
Qui finance « Aide à l'entrepreunariat du Rouillacais » ?
Ce dispositif est financé par CC du Rouillacais.