Encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création de nouvelles activités ;Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;Favoriser l’investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ;Inciter les entreprises à innover ;Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises.

Equipements et matériels liés à la reprise et au développement d’activité de l’entreprise ;Tout travaux de rénovation et d’aménagement de commerce, intérieur et extérieur, uniquement de second œuvre (rénovation de vitrines : aménagement, rénovation, embellissement de la devanture en respectant la composition de l’immeuble, le paysage de la rue ; les éléments annexes de la devanture : enseigne et éclairage extérieur) ;Matériel d’occasion de moins de 3 ans ou rénové et garantie ; sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine. Ne sont pas éligibles : investissements strictement limités à l’application des normes ;simple renouvellement d'équipements amortis ;Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis ;matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ;matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus ;réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;acquisition de terrain, bâtiment ; investissements financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 €.Bonification de 20 %, plafonnée à 1 000 € si le projet s’inscrit dans les critères suivants (au moins 2 critères nécessaires pour l’obtention du bonus) : attractivité des centres-bourgs et des quartiers ;environnemental ;social : emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Entreprises : en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ;artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire ;de moins de 10 salariés ;inscrite au RNE ;réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;n’ayant pas bénéficié du dispositif, et donc d’une subvention, depuis au moins 3 ans, à la date du dépôt du dossier. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;agriculture, forêt, aquaculture et pêche ;secteur bancaire et assurances ;sociétés de conseil ;agents immobiliers ;acquisition, gestion de patrimoine, particuliers, valeurs immobilières ;pharmacies, santé ;travaux informatiques à façon ;maisons de retraite ; transports routiers ;vente de véhicules d'occasion ;commerce de véhicule ;enlèvement des ordures ménagères (transports) ;attractions foraines ;salles de jeux forains ;hôtels et campings ;restaurants gastronomiques reconnus par un label officiel ;sociétés de production d’énergie.