Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux petites entreprises commerciales, artisanales et de services de moins de 15 salariés du Pays Tarusate.
Aide financée par CC du Pays Tarusate.
Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services en bref
| Financeur | CC du Pays Tarusate |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 € par entreprise. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Petites entreprises de moins de 15 salariés : ayant leur siège social ou leur unité de production sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;inscrites au RNE ;ayant inférieur à 1 000 000 € HT. |
| Territoire | AUDON, BEGAAR, BEYLONGUE, BOOS, CARCARES-SAINTE-CROIX, CARCEN-PONSON, GOUTS, LALUQUE, LAMOTHE, LESGOR, LE LEUY, MEILHAN, PONTONX-SUR-L'ADOUR, RION-DES-LANDES, SAINT-YAGUEN, SOUPROSSE, TARTAS, VILLENAVE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Petites entreprises de moins de 15 salariés : ayant leur siège social ou leur unité de production sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;inscrites au RNE ;ayant inférieur à 1 000 000 € HT. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires. Pour les entreprises en phase de création (0 à 2 ans d’existence), une aide sera possible sous réserve de l’obtention d’un prêt d’honneur auprès d’Initiative Landes ou de l’ADIE.Ne sont pas éligibles : pharmacies ;professions libérales ;entreprises de transport ;agences immobilières ;prestations de services aux entreprises ;bureaux d’étude, de conseil ;commerces saisonniers ;commerces de gros & négoces ;commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2 ;Sociétés Civiles Immobilières (sauf si elles sont détenues majoritairement par l’exploitant utilisateur du local).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 € par entreprise.Le taux de subvention est porté à 35 % maximum de l’investissement hors taxes lorsque le local est de l’entreprise est situé dans un périmètre de protection au titre du patrimoine, qui entraîne le respect de règles spécifiques et de surcoûts en matière de travaux. L’aide minimale est ainsi portée à 1 050 € et le plafond de la subvention est porté à 10 500 €.Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pays Tarusate).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services » ?
Soutenir les entreprises de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.
Quel est le montant de « Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services » ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 9 000 € par entreprise. Le taux de subvention est porté à 35 % maximum de l’investissement hors taxes lorsque le local est de l’entreprise est situé dans un périmètre de protection au titre du patrimoine, qui entraîne le respect de règles spécifiques et de surcoûts en matière de travaux. L’aide minimale est ainsi portée à 1 050 € et le plafond de la subvention est porté à 10 500 €.
Qui peut bénéficier de « Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services » ?
Petites entreprises de moins de 15 salariés : ayant leur siège social ou leur unité de production sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;inscrites au RNE ;ayant inférieur à 1 000 000 € HT. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires. Pour les entreprises en phase de création (0 à 2 ans d’existence), une aide sera possible sous réserve de l’obtention d’un prêt d’honneur auprès d’Initiative Landes ou de l’ADIE.
Qui finance « Aide en faveur des entreprises commerciales, artisanales et de services » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays Tarusate.