Dispositif ARTI + : montant, conditions et démarches 2026
Subvention aux entreprises artisanales, commerciales et de services du Bocage Mayennais pour création, reprise ou développement d'activité.
Aide financée par CC du Bocage Mayennais.
Dispositif ARTI + en bref
| Financeur | CC du Bocage Mayennais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises artisanales, commerciales et de services, constituées sous forme individuelle ou sociétaire : Créés ou reprises depuis moins d’un an et ayant bénéficié d’un prêt d’honneur Initiative Mayenne ;Créées ou reprises depuis plus d’un an et ayant un projet de développement de l’activité et/ou de l’emploi, d’amélioration de la productivité, de mise aux normes, d’amélioration des conditions de travail, de la sécurité ou de l’impact environnemental de l’entreprise. |
| Territoire | AMBRIERES-LES-VALLEES, BRECE, CARELLES, CHANTRIGNE, CHATILLON-SUR-COLMONT, COLOMBIERS-DU-PLESSIS, COUESMES-VAUCE, DESERTINES, LA DOREE, FOUGEROLLES-DU-PLESSIS, GORRON, HERCE, LANDIVY, LESBOIS, LEVARE, MONTAUDIN, OISSEAU, LE PAS, PONTMAIN, SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN, SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE, SAINT-ELLIER-DU-MAINE, SAINT-LOUP-DU-GAST, SAINT-MARS-SUR-COLMONT, SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE, SOUCE, VIEUVY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales, commerciales et de services, constituées sous forme individuelle ou sociétaire : Créés ou reprises depuis moins d’un an et ayant bénéficié d’un prêt d’honneur Initiative Mayenne ;Créées ou reprises depuis plus d’un an et ayant un projet de développement de l’activité et/ou de l’emploi, d’amélioration de la productivité, de mise aux normes, d’amélioration des conditions de travail, de la sécurité ou de l’impact environnemental de l’entreprise. Ne sont pas éligibles : activités de commerce de gros ;professionnels de santé ;sociétés de fait ;loueurs de fonds.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : avoir son siège social, ou l’établissement objet de l’investissement, implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (CCBM) ;être en situation économique et financière saine (capitaux propres positifs) ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;ne pas disposer d’une surface de vente supérieure à 400m². Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 48 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €.L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Bocage Mayennais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Dispositif ARTI + » ?
Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais.
Quel est le montant de « Dispositif ARTI + » ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €. L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Dispositif ARTI + » ?
Entreprises artisanales, commerciales et de services, constituées sous forme individuelle ou sociétaire : Créés ou reprises depuis moins d’un an et ayant bénéficié d’un prêt d’honneur Initiative Mayenne ;Créées ou reprises depuis plus d’un an et ayant un projet de développement de l’activité et/ou de l’emploi, d’amélioration de la productivité, de mise aux normes, d’amélioration des conditions de travail, de la sécurité ou de l’impact environnemental de l’entreprise. Ne sont pas éligibles : activités de commerce de gros ;professionnels de santé ;sociétés de fait ;loueurs de fonds.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Dispositif ARTI + » ?
Le bénéficiaire devra : avoir son siège social, ou l’établissement objet de l’investissement, implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (CCBM) ;être en situation économique et financière saine (capitaux propres positifs) ;à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;ne pas disposer d’une surface de vente supérieure à 400m². Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 48 000 €.
Qui finance « Dispositif ARTI + » ?
Ce dispositif est financé par CC du Bocage Mayennais.