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SubventionAFFRACOURTAUTREYBAINVILLE-AUX-MIROIRSBENNEYBOUZANVILLEBRALLEVILLECEINTREYCHAOUILLEYCLEREY-SUR-BRENONCRANTENOYDIARVILLEDOMMARIE-EULMONTETREVALFORCELLES-SAINT-GORGONFORCELLES-SOUS-GUGNEYFRAISNES-EN-SAINTOISGERBECOURT-ET-HAPLEMONTGERMONVILLEGOVILLERGRIPPORTGUGNEYHAMMEVILLEHAROUEHOUDELMONTHOUDREVILLEHOUSSEVILLEJEVONCOURTLALOEUFLANEUVEVILLE-DEVANT-BAYONLEBEUVILLELEMAINVILLELEMENIL-MITRYMANGONVILLENEUVILLER-SUR-MOSELLEOGNEVILLEOMELMONTORMES-ET-VILLEPAREY-SAINT-CESAIREPRAYEQUEVILLONCOURTROVILLE-DEVANT-BAYONSAINT-FIRMINSAINT-REMIMONTSAXON-SIONTANTONVILLETHEY-SOUS-VAUDEMONTTHOREY-LYAUTEYVAUDEMONTVAUDEVILLEVAUDIGNYVEZELISEVITREYVOINEMONTVRONCOURTXIROCOURT

Aide à la création d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026

Aide à la création d'entreprise sur le territoire du Pays du Saintois valorisant les services de proximité.

Aide financée par CC du Pays du Saintois.

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Aide à la création d'entreprise en bref

FinanceurCC du Pays du Saintois
Type d'aideSubvention
MontantCréation : subvention comprise entre 300 et 1 500 € ;Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 €.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleTous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.
TerritoireAFFRACOURT, AUTREY, BAINVILLE-AUX-MIROIRS, BENNEY, BOUZANVILLE, BRALLEVILLE, CEINTREY, CHAOUILLEY, CLEREY-SUR-BRENON, CRANTENOY, DIARVILLE, DOMMARIE-EULMONT, ETREVAL, FORCELLES-SAINT-GORGON, FORCELLES-SOUS-GUGNEY, FRAISNES-EN-SAINTOIS, GERBECOURT-ET-HAPLEMONT, GERMONVILLE, GOVILLER, GRIPPORT, GUGNEY, HAMMEVILLE, HAROUE, HOUDELMONT, HOUDREVILLE, HOUSSEVILLE, JEVONCOURT, LALOEUF, LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON, LEBEUVILLE, LEMAINVILLE, LEMENIL-MITRY, MANGONVILLE, NEUVILLER-SUR-MOSELLE, OGNEVILLE, OMELMONT, ORMES-ET-VILLE, PAREY-SAINT-CESAIRE, PRAYE, QUEVILLONCOURT, ROVILLE-DEVANT-BAYON, SAINT-FIRMIN, SAINT-REMIMONT, SAXON-SION, TANTONVILLE, THEY-SOUS-VAUDEMONT, THOREY-LYAUTEY, VAUDEMONT, VAUDEVILLE, VAUDIGNY, VEZELISE, VITREY, VOINEMONT, VRONCOURT, XIROCOURT

Description

Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.Ne sont pas éligibles : microentreprises ;SCI (société civile immobilière) ;GFR (groupements forestiers ruraux) ;GFA (groupements fonciers agricoles).

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides, Toutes les aides
  • Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Création : subvention comprise entre 300 et 1 500 € ;Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 €. Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d’aide où il sera jugé l’emploi et les partenariats induits par cette structure. Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si : la création a été suivie par une structure d’accompagnement à la création d’entreprises ;la création est survenue après 2013.

Opérations financées

Création d'une entreprise ;Développement d'une entreprise nouvellement créée.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Pays du Saintois). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

services proximitelien socialcommerce localcreation activitepays du saintoiszone ruralevalorisation territoiredirigeant societeplus value socialeservice populationnouvelle activiteeconomie locale

Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide à la création d'entreprise » ?

Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.

Quel est le montant de « Aide à la création d'entreprise » ?

Création : subvention comprise entre 300 et 1 500 € ;Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 €. Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d’aide où il sera jugé l’emploi et les partenariats induits par cette structure. Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si : la création a été suivie par une structure d’accompagnement à la création d’entreprises ;la création est survenue après 2013.

Qui peut bénéficier de « Aide à la création d'entreprise » ?

Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois. Ne sont pas éligibles : microentreprises ;SCI (société civile immobilière) ;GFR (groupements forestiers ruraux) ;GFA (groupements fonciers agricoles).

Qui finance « Aide à la création d'entreprise » ?

Ce dispositif est financé par CC du Pays du Saintois.

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Financeur

CC du Pays du Saintois

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Financer le lancement de son entreprise, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans

Contacts (2)

Communauté de Communes du Pays du Saintois
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 15/10/2025

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