Aide à l’investissement immobilier des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour entreprises industrielles, de services ou artisanales des Causses à l'Aubrac.
Aide financée par CC des Causses à l'Aubrac.
Aide à l’investissement immobilier des entreprises en bref
| Financeur | CC des Causses à l'Aubrac |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac : Production industrielle ;Services à l’industrie, aux entreprises ;Artisanat. |
| Territoire | BERTHOLENE, CAMPAGNAC, LA CAPELLE-BONANCE, CASTELNAU-DE-MANDAILLES, GAILLAC-D'AVEYRON, PIERREFICHE, POMAYROLS, PRADES-D'AUBRAC, SAINTE-EULALIE-D'OLT, SAINT-LAURENT-D'OLT, SAINT-MARTIN-DE-LENNE, SAINT-SATURNIN-DE-LENNE, SEVERAC-LE-CHATEAU, VIMENET, SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC, LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE, Palmas d'Aveyron |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac : Production industrielle ;Services à l’industrie, aux entreprises ;Artisanat. Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions.Ne sont pas éligibles : professions libérales ;services financiers, banques, assurances ;sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business) ;exploitations agricoles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : s'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans ;s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;concernant les constructions de bâtiment, s’engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Causses à l'Aubrac).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’investissement immobilier des entreprises » ?
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.
Quel est le montant de « Aide à l’investissement immobilier des entreprises » ?
La subvention peut atteindre 10 % de dépenses éligibles dans la limite de 40 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’investissement immobilier des entreprises » ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac : Production industrielle ;Services à l’industrie, aux entreprises ;Artisanat. Les crédits bailleurs et les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;services financiers, banques, assurances ;sociétés de commerce (hors commerces de proximité et négoce Business to Business) ;exploitations agricoles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l’investissement immobilier des entreprises » ?
Le bénéficiaire devra : s'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans ;s’engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;concernant les constructions de bâtiment, s’engager à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 60 000 € HT.
Qui finance « Aide à l’investissement immobilier des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC des Causses à l'Aubrac.