SubventionAYDOILLESBADMENIL-AUX-BOISBAYECOURTCHANTRAINECHATEL-SUR-MOSELLECHAUMOUSEYCHAVELOTDARNIEULLESDEYVILLERSDIGNONVILLEDOGNEVILLEDOMEVRE-SUR-AVIEREDOMEVRE-SUR-DURBIONDOUNOUXEPINALFOMEREYLES FORGESFRIZONGIGNEYGIRANCOURTGOLBEYIGNEYJEUXEYLONGCHAMPMAZELEYNOMEXYPALLEGNEYRENAUVOIDSANCHEYTHAON-LES-VOSGESUXEGNEYUZEMAINVAUDEVILLEVAXONCOURTVILLONCOURTZINCOURT

Aide à l'investissement productif : montant, conditions et démarches 2026

Q: Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement productif » ?

Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles. Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide régionale.

Q: Qui finance « Aide à l'investissement productif » ?

Ce dispositif est financé par CA d'Epinal.

Soutien à l'investissement productif des TPE et PME de production ou services sur l'agglomération d'Épinal.

Aide financée par CA d'Epinal.

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Aide à l'investissement productif en bref

Financeur	CA d'Epinal
Type d'aide	Subvention
Montant	Pour les projets compris entre 10 000 et 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;Pour les projets supérieurs à 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	PME et TPE au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d'Epinal.
Territoire	AYDOILLES, BADMENIL-AUX-BOIS, BAYECOURT, CHANTRAINE, CHATEL-SUR-MOSELLE, CHAUMOUSEY, CHAVELOT, DARNIEULLES, DEYVILLERS, DIGNONVILLE, DOGNEVILLE, DOMEVRE-SUR-AVIERE, DOMEVRE-SUR-DURBION, DOUNOUX, EPINAL, FOMEREY, LES FORGES, FRIZON, GIGNEY, GIRANCOURT, GOLBEY, IGNEY, JEUXEY, LONGCHAMP, MAZELEY, NOMEXY, PALLEGNEY, RENAUVOID, SANCHEY, THAON-LES-VOSGES, UXEGNEY, UZEMAIN, VAUDEVILLE, VAXONCOURT, VILLONCOURT, ZINCOURT

Description

Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.Ce dispositif intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ».

Qui peut en bénéficier ?

PME et TPE au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d'Epinal.Secteurs non éligibles : micro-entreprises ;artisanat ;activités de négoce ;intermédiation financière ;promotion ou la location immobilière ;professions libérales.

Profils concernés : PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles.Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide régionale

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Pour les projets compris entre 10 000 et 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;Pour les projets supérieurs à 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Opérations financées

Investissements éligibles : investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).Dépenses éligibles : investissements en matériel neuf ou d’occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production ;renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise (sur une seule machine). Ne sont pas éligibles : dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant.

Comment faire la demande ?

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA d'Epinal).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide à l'investissement productif » ?

Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services. Ce dispositif intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ».

Quel est le montant de « Aide à l'investissement productif » ?

Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement productif » ?

PME et TPE au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d'Epinal. Secteurs non éligibles : micro-entreprises ;artisanat ;activités de négoce ;intermédiation financière ;promotion ou la location immobilière ;professions libérales.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement productif » ?

Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles. Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide régionale.