SubventionAYDOILLESBADMENIL-AUX-BOISBAYECOURTCHANTRAINECHATEL-SUR-MOSELLECHAUMOUSEYCHAVELOTDARNIEULLESDEYVILLERSDIGNONVILLEDOGNEVILLEDOMEVRE-SUR-AVIEREDOMEVRE-SUR-DURBIONDOUNOUXEPINALFOMEREYLES FORGESFRIZONGIGNEYGIRANCOURTGOLBEYIGNEYJEUXEYLONGCHAMPMAZELEYNOMEXYPALLEGNEYRENAUVOIDSANCHEYTHAON-LES-VOSGESUXEGNEYUZEMAINVAUDEVILLEVAXONCOURTVILLONCOURTZINCOURT
Aides à la location
Aide à la location de locaux pour les TPE en industrie, artisanat ou services sur le territoire de l'agglomération d'Épinal.
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Description
Soutenir les TPE dans leur développement.
Opérations financées
Aide au loyer.
Montant
Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l’entreprise pour une durée de 23 mois maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires
TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.Secteurs éligibles : industrie ;artisanat ;services. Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d’aides publiques répercutées sur le prix du loyer.