Aide au commerce, à l'artisanat et aux services : montant, conditions et démarches 2026
Subvention aux petits commerces, artisans et services de proximité en centre-bourg ou commune rurale pour leurs investissements.
Aide financée par CA Loire Forez.
Aide au commerce, à l'artisanat et aux services en bref
| Financeur | CA Loire Forez |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de proximité : avec points de vente d’une taille inférieure à 400 m² ;dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ; situées en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d’une offre commerciale de première nécessité. |
| Territoire | BARD, BOISSET-LES-MONTROND, BOISSET-SAINT-PRIEST, BONSON, CHALAIN-D'UZORE, CHALAIN-LE-COMTAL, CHALMAZEL, CHAMBLES, CHAMPDIEU, CHATELNEUF, CHAZELLES-SUR-LAVIEU, CRAINTILLEUX, ECOTAY-L'OLME, ESSERTINES-EN-CHATELNEUF, GREZIEUX-LE-FROMENTAL, GUMIERES, L'HOPITAL-LE-GRAND, LAVIEU, LERIGNEUX, LEZIGNEUX, MAGNEUX-HAUTE-RIVE, MARGERIE-CHANTAGRET, MONTBRISON, MORNAND, PALOGNEUX, PERIGNEUX, PRALONG, PRECIEUX, ROCHE-EN-FOREZ, SAINT-BONNET-LE-COURREAU, SAINT-CYPRIEN, SAINT-GEORGES-EN-COUZAN, SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, SAINT-JUST-EN-BAS, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, SAINT-PAUL-D'UZORE, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT, SAINT-ROMAIN-LE-PUY, SAINT-THOMAS-LA-GARDE, SAUVAIN, SAVIGNEUX, SURY-LE-COMTAL, UNIAS, VEAUCHETTE, VERRIERES-EN-FOREZ |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de proximité : avec points de vente d’une taille inférieure à 400 m² ;dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ; situées en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d’une offre commerciale de première nécessité. Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum.Une bonification s’applique pour des projets permettant la reprise d’une entreprise et tous les projets situés sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants, pour une subvention maximale de 7 500 €.Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CA Loire Forez). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au commerce, à l'artisanat et aux services » ?
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements.
Quel est le montant de « Aide au commerce, à l'artisanat et aux services » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum. Une bonification s’applique pour des projets permettant la reprise d’une entreprise et tous les projets situés sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants, pour une subvention maximale de 7 500 €. Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques.
Qui peut bénéficier de « Aide au commerce, à l'artisanat et aux services » ?
Entreprises de proximité : avec points de vente d’une taille inférieure à 400 m² ;dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ; situées en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d’une offre commerciale de première nécessité. Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au commerce, à l'artisanat et aux services » ?
Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention.
Qui finance « Aide au commerce, à l'artisanat et aux services » ?
Ce dispositif est financé par CA Loire Forez.