Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis : montant, conditions et démarches 2026
Aide exceptionnelle aux employeurs privés pour soutenir les contrats d'apprentissage la première année, jusqu'en 2027.
Aide financée par Ministère du Travail et des Solidarités.
Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis en bref
| Financeur | Ministère du Travail et des Solidarités |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention de : 4 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5 ;2 000 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7, et pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4 ;1 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5 ;750 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7 ;6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Employeurs de droit privé. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Employeurs de droit privé.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Apprentissage, contrat de professionnalisation, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéfice de l'aide est soumis à la transmission du contrat par l'employeur à l'Opco (au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat) et au dépôt du contrat par l'Opco auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle.Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent justifier d'un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat d'apprentissage (pourcentage apprécié selon certaines modalités déterminées par le décret). Ces entreprises doivent transmettre leur engagement de respect de l'obligation à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention de : 4 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5 ;2 000 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7, et pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4 ;1 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5 ;750 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7 ;6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé. L'aide sera proratisée en cas de contrat inférieur à un an ou rompu avant la fin de la première année.Cette aide n'est pas cumulable avec l'Aide unique aux employeurs d'apprentis.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère du Travail et des Solidarités). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis » ?
Soutenir les contrats d'apprentissage la première année. Cette aide est mobilisable pour les contrats d'apprentissage conclus jusqu'au 1er janvier 2027.
Quel est le montant de « Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis » ?
Subvention de : 4 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5 ;2 000 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7, et pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 3 ou 4 ;1 500 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 5 ;750 € maximum pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 6 ou 7 ;6 000 € maximum pour les contrats conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé. L'aide sera proratisée en cas de contrat inférieur à un an ou rompu avant la fin de la première année. Cette aide n'est pas cumulable avec l'Aide unique aux employeurs d'apprentis.
Qui peut bénéficier de « Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis » ?
Employeurs de droit privé.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis » ?
Le bénéfice de l'aide est soumis à la transmission du contrat par l'employeur à l'Opco (au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat) et au dépôt du contrat par l'Opco auprès des services du ministère chargé de la formation professionnelle. Les entreprises d'au moins 250 salariés doivent justifier d'un pourcentage minimal de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat d'apprentissage (pourcentage apprécié selon certaines modalités déterminées par le décret). Ces entreprises doivent transmettre leur engagement de respect de l'obligation à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
Qui finance « Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis » ?
Ce dispositif est financé par Ministère du Travail et des Solidarités.