Aide à la création : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la création pour PME et grandes entreprises des secteurs industriel, artisanat, numérique, logistique et ingénierie.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
Aide à la création en bref
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Avance remboursable |
| Montant | Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes), comprise entre 20 000 et 200 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME,Grandes entreprises à titre exceptionnel, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME,Grandes entreprises à titre exceptionnel, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).Sont éligibles les secteurs : industriels ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ;logistique ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE ;ESS. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ;professions libérales et réglementées.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Accompagner le repreneur, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
En cas de création, le bénéficiaire devra solliciter l'aide dans les 12 mois suivant l’immatriculation ou le démarrage du courant d’affaires.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes), comprise entre 20 000 et 200 000 €.Pour les transmissions : en cas de croissance externe, le montant de l’avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L’aide est plafonnée au montant des fonds propres.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création » ?
Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).
Quel est le montant de « Aide à la création » ?
Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes), comprise entre 20 000 et 200 000 €. Pour les transmissions : en cas de croissance externe, le montant de l’avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L’aide est plafonnée au montant des fonds propres.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création » ?
PME,Grandes entreprises à titre exceptionnel, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Sont éligibles les secteurs : industriels ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie) ;logistique ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE ;ESS. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ;professions libérales et réglementées.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création » ?
En cas de création, le bénéficiaire devra solliciter l'aide dans les 12 mois suivant l’immatriculation ou le démarrage du courant d’affaires.
Qui finance « Aide à la création » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.