Subvention Prévention TPE - Culture de prévention : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les TPE de 1 à 49 salariés finançant des formations en prévention et sécurité au travail.
Aide financée par CARSAT Hauts-de-France.
Subvention Prévention TPE - Culture de prévention en bref
| Financeur | CARSAT Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de 1 à 49 salariés. |
| Territoire | Hauts-de-France |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de 1 à 49 salariés.Pour savoir si son entreprise est éligible, l'entreprise doit contacter la CARSAT.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Formation des salariés, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CARSAT Hauts-de-France). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Culture de prévention » ?
Soutenir les formations de prévention de sécurité.
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Culture de prévention » ?
Subvention dont le montant sera défini en fonction des actions menées.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Culture de prévention » ?
Entreprises de 1 à 49 salariés. Pour savoir si son entreprise est éligible, l'entreprise doit contacter la CARSAT.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Subvention Prévention TPE - Culture de prévention » ?
L'entreprise devra : être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements ;informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
Qui finance « Subvention Prévention TPE - Culture de prévention » ?
Ce dispositif est financé par CARSAT Hauts-de-France.