Subvention Prévention TPE - Silence + : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les TPE de Midi-Pyrénées afin de réduire l'exposition au bruit des salariés.
Aide financée par CARSAT Midi-Pyrénées.
Subvention Prévention TPE - Silence + en bref
| Financeur | CARSAT Midi-Pyrénées |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de Midi-Pyrénées de 1 à 49 salariés de tous secteurs. |
| Territoire | ARIEGE, AVEYRON, HAUTE-GARONNE, GERS, LOT, HAUTES-PYRENEES, TARN, TARN-ET-GARONNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de Midi-Pyrénées de 1 à 49 salariés de tous secteurs.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée ;avoir un document unique d’évaluation à jour ;acheter les équipements neufs et en avoir la propriété ;informer les représentants du personnel de sa démarche ;avoir adhéré à un service de santé au travail.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CARSAT Midi-Pyrénées). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Silence + » ?
Réduire le risque d’exposition des salariés au bruit quel que soit votre secteur d’activité, en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de ces solutions de prévention simples, efficaces et pérennes.
Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Silence + » ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Silence + » ?
Entreprises de Midi-Pyrénées de 1 à 49 salariés de tous secteurs.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Subvention Prévention TPE - Silence + » ?
L'entreprise devra : être à jour de ses cotisations au titre de ses établissements implantés dans la circonscription de la caisse mentionnée ;avoir un document unique d’évaluation à jour ;acheter les équipements neufs et en avoir la propriété ;informer les représentants du personnel de sa démarche ;avoir adhéré à un service de santé au travail.
Qui finance « Subvention Prévention TPE - Silence + » ?
Ce dispositif est financé par CARSAT Midi-Pyrénées.