Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'achat de véhicules utilitaires propres pour auto-entrepreneurs, TPE et PME en région PACA.
Aide financée par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres en bref
| Financeur | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le véhicules d'occasion. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Auto-entrepreneurs, TPE ou PME ayant un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
| Territoire | Région Sud |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Auto-entrepreneurs, TPE ou PME ayant un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Transports, véhicules propres, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le véhicules d'occasion.Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet.L'aide régionale est cumulable avec les aides de l'Etat ou toute autre aide publique. Toutefois, le cumul de ces aides ne doit pas dépasser 50 % du coût HT d'acquisition du véhicule. En cas de dépassement de ce taux, l'aide régionale sera ajustée.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres » ?
Augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par des professionnels pour améliorer la qualité de l'air.
Quel est le montant de « Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres » ?
Subvention représentant entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le véhicules d'occasion. Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet. L'aide régionale est cumulable avec les aides de l'Etat ou toute autre aide publique.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres » ?
Auto-entrepreneurs, TPE ou PME ayant un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Qui finance « Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres » ?
Ce dispositif est financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.