FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS : montant, conditions et démarches 2026
Garantie renforcée pour TPE/PME de l'ESS en Occitanie finançant dépenses immatérielles et fonds de roulement.
Aide financée par Région Occitanie.
FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS en bref
| Financeur | Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Garantie |
| Montant | Montant des prêts garantis( PESS) : Minimum: 50 000 € ;Maximum: 100 000 € ;Dans la limite d’un encours de risque de 67 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME et TPE relevant de l’économie sociale et solidaire : quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité ;créées depuis plus de 3 ans :exerçant leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ;produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat). |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME et TPE relevant de l’économie sociale et solidaire : quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité ;créées depuis plus de 3 ans :exerçant leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ;produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides
- Effectif : 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Le PESS accompagne obligatoirement un financement extérieur dans un rapportde 1 pour 1: sous forme de concours bancaires (d’une durée de 3ans minimum) réalisé depuis moins de 6 mois ;d’apports en capital ou quasi fonds propres par des personnes physiques, en ce compris les fonds levés auprès d’opérateurs de crowdfunding et par des sociétés de capital-risque.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Montant des prêts garantis( PESS) : Minimum: 50 000 € ;Maximum: 100 000 € ;Dans la limite d’un encours de risque de 67 000 €. Durée/amortissement : Durée : 5 ans ;Différé d’amortissement en capital : 12 mois, échéances mensuelles à terme échu avec amortissement linéaire du capital Tarification : taux fixe selon le barème en vigueur.Frais de dossier: 0,40 % du montant du PESS.Garantie : aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle.Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » ?
Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financemente n priorité des dépenses immatérielles et l’augmentation du fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel.
Quel est le montant de « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » ?
Montant des prêts garantis( PESS) : Minimum: 50 000 € ;Maximum: 100 000 € ;Dans la limite d’un encours de risque de 67 000 €. Durée/amortissement : Durée : 5 ans ;Différé d’amortissement en capital : 12 mois, échéances mensuelles à terme échu avec amortissement linéaire du capital Tarification : taux fixe selon le barème en vigueur. Frais de dossier: 0,40 % du montant du PESS.
Qui peut bénéficier de « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » ?
PME et TPE relevant de l’économie sociale et solidaire : quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité ;créées depuis plus de 3 ans :exerçant leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ;produisant des comptes annuels (bilan et compte de résultat).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » ?
Le PESS accompagne obligatoirement un financement extérieur dans un rapportde 1 pour 1: sous forme de concours bancaires (d’une durée de 3ans minimum) réalisé depuis moins de 6 mois ;d’apports en capital ou quasi fonds propres par des personnes physiques, en ce compris les fonds levés auprès d’opérateurs de crowdfunding et par des sociétés de capital-risque.
Qui finance « FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêt pour l'ESS » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie.