GarantieOccitanie
FRG (Fonds Régional de Garantie) - Occitanie - Volet Prêts d’amorçage
Garantie renforcée pour petites entreprises innovantes de moins de 5 ans en Occitanie préparant une levée de fonds.
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Description
Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, de consolider la trésoreriede l’entreprise et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à finaliser le projet innovant.
Opérations financées
Projets relevant d’une innovation technologique et/ou de service et/ou organisationnelle et/ou sociale.
Montant
Montant des prêts garantis : Minimum: 100 000 € ;Maximum: 300 000 € (montant plafonné aux fonds propres de l’entreprise (apports initiaux, prêts d’honneur, etc.). Durée/amortissement : Durée: 8 ans ;Différé d’amortissement: 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital. Tarification : taux fixe ou variable selon le barème en vigueur.Frais de dossier : 0,40 % du montant global du Prêt d’Amorçage retenus au moment du décaissement du prêt.Garantie : aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.Seule une retenue de garantie de 5 % est prélevée lors du décaissement du prêt.Quotité et commission de garantie : la quotité globale de garantie qui s’applique au capital restant dû du crédit est au maximum de 80 %.La commission de garantieest de 3,04 % maximum
Conditions d'éligibilité
Le réseau bancaire devra avoir contractualisé avec Bpifrance.
Bénéficiaires
Petites Entreprises (moins de 50 salariés) : quelle que soit leur forme juridique ;créées depuis moins de 5 ans et en préparation de levée de fond ;exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ou s’y installant. Domaines éligibles : Transition énergétique ;Développement des énergies renouvelables ;Filière du numérique ;Production agro-alimentaire ;Valorisation de la biomasse ;Ingénierie des matériaux et procédés ;Santé ;Bio-technologies ;Eau ;Economie du littoral et de la mer ;Développement de nouveaux services aux entreprises ou à la population.