Aide à l'investissement immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour investissements immobiliers de PME sur le territoire Avallon Vézelay Morvan dans une logique durable.
Aide financée par CC Avallon Vezelay Morvan.
Aide à l'investissement immobilier en bref
| Financeur | CC Avallon Vezelay Morvan |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses plafonnées à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan, inscrites, ou en cours d’inscription, au RNE. |
| Territoire | ANNAY-LA-COTE, ANNEOT, ASNIERES-SOUS-BOIS, ASQUINS, ATHIE, AVALLON, BEAUVILLIERS, BLANNAY, BROSSES, BUSSIERES, CHAMOUX, CHASTELLUX-SUR-CURE, CHATEL-CENSOIR, CUSSY-LES-FORGES, DOMECY-SUR-CURE, DOMECY-SUR-LE-VAULT, ETAULE, FOISSY-LES-VEZELAY, FONTENAY-PRES-VEZELAY, GIROLLES, GIVRY, ISLAND, LICHERES-SUR-YONNE, LUCY-LE-BOIS, MAGNY, MENADES, MONTILLOT, PIERRE-PERTHUIS, PONTAUBERT, PROVENCY, QUARRE-LES-TOMBES, SAINT-BRANCHER, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, SAINT-LEGER-VAUBAN, SAINTE-MAGNANCE, SAINT-MORE, SAINT-PERE, SAUVIGNY-LE-BOIS, SERMIZELLES, THAROISEAU, THAROT, THORY, VAULT-DE-LUGNY, VEZELAY, VOUTENAY-SUR-CURE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan, inscrites, ou en cours d’inscription, au RNE.Secteurs éligibles : BTP ;industriel ;artisanat ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc.) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;commerces de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices, etc ;professionnels de santé conventionnés ;entreprises agricoles au titre de la commercialisation de leurs produits en circuit court sur le territoire communautaire. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.Le montage juridique sous forme de Société Civile Immobilière (SCI) est éligible si 80 % minimum du capital est détenu par la société d’exploitation.Le financement par crédit-bail est également éligible. En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses plafonnées à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.L’aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne Franche Comté dans les limites réglementaires.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Avallon Vezelay Morvan).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier » ?
Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses plafonnées à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles. L’aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne Franche Comté dans les limites réglementaires.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier » ?
PME ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan, inscrites, ou en cours d’inscription, au RNE. Secteurs éligibles : BTP ;industriel ;artisanat ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc. ) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;commerces de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices, etc ;professionnels de santé conventionnés ;entreprises agricoles au titre de la commercialisation de leurs produits en circuit court sur le territoire communautaire.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier » ?
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier » ?
Ce dispositif est financé par CC Avallon Vezelay Morvan.