Pass RH : montant, conditions et démarches 2026
Diagnostic RH et plan d'action pour TPE-PME, exploitations agricoles et associations de moins de 50 salariés.
Aide financée par Région Occitanie.
Pass RH en bref
| Financeur | Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Prise en charge à 100 % de la prestation par la Région. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - TPE-PME de 1 à moins de 50 salariés ;- Exploitations agricoles comptant au moins un salarié ;- Groupements d’entreprises comptant au moins un salarié et groupements d’employeurs composés d’entreprises de moins de 50 salariés ;- Associations employeuses comptant au moins un salarié. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- TPE-PME de 1 à moins de 50 salariés ;- Exploitations agricoles comptant au moins un salarié ;- Groupements d’entreprises comptant au moins un salarié et groupements d’employeurs composés d’entreprises de moins de 50 salariés ;- Associations employeuses comptant au moins un salarié.Ne sont pas éligibles : services financiers ;banques.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Gestion des emplois, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.La prestation doit être effectuée au sein de la structure. Elle est réalisée par des prestataires spécialisés en ressources humaines et en gestion des compétences, rigoureusement sélectionnées par appel d’offres.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prise en charge à 100 % de la prestation par la Région.Un seul Pass par entreprise et par an est possible. Le Pass est automatiquement accordé par la Région dès lors que la structure rentre dans les critères d’éligibilité.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Pass RH » ?
Définir les besoins et les enjeux liés aux ressources humaines et proposer un plan d’action opérationnel.
Quel est le montant de « Pass RH » ?
Prise en charge à 100 % de la prestation par la Région. Un seul Pass par entreprise et par an est possible. Le Pass est automatiquement accordé par la Région dès lors que la structure rentre dans les critères d’éligibilité.
Qui peut bénéficier de « Pass RH » ?
- TPE-PME de 1 à moins de 50 salariés ;- Exploitations agricoles comptant au moins un salarié ;- Groupements d’entreprises comptant au moins un salarié et groupements d’employeurs composés d’entreprises de moins de 50 salariés ;- Associations employeuses comptant au moins un salarié. Ne sont pas éligibles : services financiers ;banques.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Pass RH » ?
Les entreprises doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. La prestation doit être effectuée au sein de la structure. Elle est réalisée par des prestataires spécialisés en ressources humaines et en gestion des compétences, rigoureusement sélectionnées par appel d’offres.
Qui finance « Pass RH » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie.