Aide à l'investissement immobilier des entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour entreprises inscrites au RNE sur le territoire du Pays Ségali avec un minimum de 15 000 € HT.
Aide financée par Pays Segali Communauté.
Aide à l'investissement immobilier des entreprises en bref
| Financeur | Pays Segali Communauté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes du Pays Ségali et inscrites au RNE. |
| Territoire | BOUSSAC, CABANES, CALMONT, CAMBOULAZET, CAMJAC, BARAQUEVILLE, CASSAGNES-BEGONHES, CASTANET, CASTELMARY, CENTRES, COLOMBIES, CRESPIN, GRAMOND, MANHAC, MELJAC, MOYRAZES, NAUCELLE, PRADINAS, QUINS, SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR, SAINT-JUST-SUR-VIAUR, SAUVETERRE-DE-ROUERGUE, TAURIAC-DE-NAUCELLE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes du Pays Ségali et inscrites au RNE. Les crédits bailleurs sont éligibles lorsque le crédit preneur est une entreprise éligible.Ne sont pas éligibles : services financiers ; SCI si elles ne sont pas détenues majoritairement par l’entreprise ou par le dirigeant principalassocié et si elles ne sont pas bénéficiaires de l’investissement ;professions libérales ;agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires etc, etc.) ;activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementationeuropéenne des aides d’état ;activités polluantes qui ne sont pas en règle quant à la gestion des déchets, des effluents et de l’eau ainsi que celles de la qualité de l’air.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.Le montant minimal des dépenses éligibles est de 15 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.Une bonification de 25 % du montant de l’aide pourra être attribuée dans le cas de création(s) d’emploi(s) dans la limite de 10 000 € HT d’aide. Les emplois concernés sont des emplois en CDI à temps complet créés dans les 3 ans suivant l’engagement à réaliser le projet, et à condition qu’ils correspondent à une augmentation nette de l’effectif.Il ne pourra être octroyé, sauf exception, qu’une seule subvention au titre de ce dispositif par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations du conseil communautaire autorisant les subventions).La subvention est cumulable avec d’autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Pays Segali Communauté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Soutenir l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire du pays Segali.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Une bonification de 25 % du montant de l’aide pourra être attribuée dans le cas de création(s) d’emploi(s) dans la limite de 10 000 € HT d’aide. Les emplois concernés sont des emplois en CDI à temps complet créés dans les 3 ans suivant l’engagement à réaliser le projet, et à condition qu’ils correspondent à une augmentation nette de l’effectif.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes du Pays Ségali et inscrites au RNE. Les crédits bailleurs sont éligibles lorsque le crédit preneur est une entreprise éligible. Ne sont pas éligibles : services financiers ; SCI si elles ne sont pas détenues majoritairement par l’entreprise ou par le dirigeant principalassocié et si elles ne sont pas bénéficiaires de l’investissement ;professions libérales ;agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires etc, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
L'entreprise devra maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans. Le montant minimal des dépenses éligibles est de 15 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'investissement immobilier des entreprises » ?
Ce dispositif est financé par Pays Segali Communauté.