Aides à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour TPE, PME et ETI sur le territoire de la communauté de communes Sor et Agout en Occitanie.
Aide financée par CC Sor et Agout.
Aides à l'immobilier d'entreprises en bref
| Financeurs | CC Sor et Agout, Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | L'aide prendra la forme : d'une subvention d’investissement versée à l’entreprise ou au maître d’ouvrage (crédit bailleur, ou organismes relais) qui porte l’opération ;d'un rabais pour l’achat d’un terrain viabilisé par l’EPCI, respectant les règles d’intervention d’aides publiques suivantes. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE, PME, ETI et grandes entreprises à titre exceptionnel, ayant leur siège sur une des communes de la communauté de communes Sor et Agout. |
| Territoire | CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, ESCOUSSENS, LESCOUT, SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES, SAIX, SEMALENS, SOUAL, VERDALLE, VIVIERS-LES-MONTAGNES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE, PME, ETI et grandes entreprises à titre exceptionnel, ayant leur siège sur une des communes de la communauté de communes Sor et Agout.Secteurs éligibles : filières soutenues par la Région (structurées, émergentes et locales) ;domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l’Innovation) ;éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire, thèmes identifiés dans le projet de territoire de la CCSA (notamment agroalimentaire, bien-être-santé, valorisation énergétique, etc.) Ne sont pas éligibles : associations ;SCI ;activités principales de services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;sociétés de commerce et de négoce ;commerces et la grande distribution ;exploitations agricoles (producteurs primaires).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront : ne pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne ;être à jour de leurs obligations fiscales ;maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié de l’aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
L'aide prendra la forme : d'une subvention d’investissement versée à l’entreprise ou au maître d’ouvrage (crédit bailleur, ou organismes relais) qui porte l’opération ;d'un rabais pour l’achat d’un terrain viabilisé par l’EPCI, respectant les règles d’intervention d’aides publiques suivantes. Son montant dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de son règime d'aide.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Sor et Agout).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier.
Quel est le montant de « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
L'aide prendra la forme : d'une subvention d’investissement versée à l’entreprise ou au maître d’ouvrage (crédit bailleur, ou organismes relais) qui porte l’opération ;d'un rabais pour l’achat d’un terrain viabilisé par l’EPCI, respectant les règles d’intervention d’aides publiques suivantes. Son montant dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de son règime d'aide.
Qui peut bénéficier de « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
TPE, PME, ETI et grandes entreprises à titre exceptionnel, ayant leur siège sur une des communes de la communauté de communes Sor et Agout. Secteurs éligibles : filières soutenues par la Région (structurées, émergentes et locales) ;domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l’Innovation) ;éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire, thèmes identifiés dans le projet de territoire de la CCSA (notamment agroalimentaire, bien-être-santé, valorisation énergétique, etc. ) Ne sont pas éligibles : associations ;SCI ;activités principales de services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;sociétés de commerce et de négoce ;commerces et la grande distribution ;exploitations agricoles (producteurs primaires).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Les entreprises devront : ne pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne ;être à jour de leurs obligations fiscales ;maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié de l’aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum.
Qui finance « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Sor et Agout, Région Occitanie.