Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier et au foncier pour TPE, PME et ETI sur les zones d'activité du Cotentin.
Aide financée par CA du Cotentin.
Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité en bref
| Financeurs | CA du Cotentin, Département 50 - Manche |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | INVESTISSEMENT IMMOBILIER :L'aide prendra la forme : d'une avance remboursable si le projet est ancré sur les zones d’activité communautaires ou réalisé hors zones s’il est structurant pour le territoire. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE/PME inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;ETI au sens communautaire du terme ayant un projet d’investissement immobilier sur le périmètre de la Communauté d’agglomération du Cotentin, justifiant d’un intérêt spécifique en termes d’aménagement global ou de filière emblématique du territoire ;SCI (Sociétés Civiles Immobilières) hormis celles qui sont détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier ;Opérations en crédit-bail ;Opérations en portage immobilier (SEM ou société de portage) sont éligibles si les contrats incluent une clause ferme de revente. |
| Territoire | TOCQUEVILLE, ANNEVILLE-EN-SAIRE, AUMEVILLE-LESTRE, AZEVILLE, BARFLEUR, BARNEVILLE-CARTERET, BAUBIGNY, BENOITVILLE, BESNEVILLE, BINIVILLE, LA BONNEVILLE, BRETTEVILLE, BREUVILLE, BRICQUEBOSQ, BRILLEVAST, BRIX, CANTELOUP, CANVILLE-LA-ROCQUE, CARNEVILLE, CATTEVILLE, CLITOURPS, COLOMBY, COUVILLE, CRASVILLE, CROSVILLE-SUR-DOUVE, DIGOSVILLE, ECAUSSEVILLE, EMONDEVILLE, EROUDEVILLE, L'ETANG-BERTRAND, FERMANVILLE, FIERVILLE-LES-MINES, FLAMANVILLE, FLOTTEMANVILLE, FONTENAY-SUR-MER, FRESVILLE, GATTEVILLE-LE-PHARE, GOLLEVILLE, GROSVILLE, LE HAM, HARDINVAST, HAUTTEVILLE-BOCAGE, LA HAYE-D'ECTOT, HEAUVILLE, HELLEVILLE, HEMEVEZ, HUBERVILLE, JOGANVILLE, LESTRE, LIEUSAINT, MAGNEVILLE, MARTINVAST, MAUPERTUS-SUR-MER, LE MESNIL, LE MESNIL-AU-VAL, LES MOITIERS-D'ALLONNE, MONTAIGU-LA-BRISETTE, MONTEBOURG, MONTFARVILLE, MORSALINES, MORVILLE, NEGREVILLE, NEHOU, NEUVILLE-EN-BEAUMONT, NOUAINVILLE, OCTEVILLE-L'AVENEL, ORGLANDES, OZEVILLE, LA PERNELLE, PIERREVILLE, LES PIEUX, QUETTEHOU, QUINEVILLE, RAUVILLE-LA-BIGOT, RAUVILLE-LA-PLACE, REIGNEVILLE-BOCAGE, REVILLE, ROCHEVILLE, LE ROZEL, SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC, SAINTE-COLOMBE, SAINT-CYR, SAINT-FLOXEL, SAINTE-GENEVIEVE, SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE, SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT, SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD, SAINT-JACQUES-DE-NEHOU, SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE, SAINT-JOSEPH, SAINT-MARCOUF, SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE, SAINT-MARTIN-LE-GREARD, SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN, SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE, SAINT-PIERRE-EGLISE, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE, SAINT-VAAST-LA-HOUGUE, SAUSSEMESNIL, SENOVILLE, SIDEVILLE, SIOUVILLE-HAGUE, SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT, SORTOSVILLE, SOTTEVAST, SOTTEVILLE, SURTAINVILLE, TAILLEPIED, TAMERVILLE, TEURTHEVILLE-BOCAGE, TEURTHEVILLE-HAGUE, THEVILLE, TOCQUEVILLE, TOLLEVAST, TREAUVILLE, URVILLE, VALCANVILLE, VALOGNES, VAROUVILLE, LE VAST, VAUDREVILLE, LE VICEL, VIDECOSVILLE, VIRANDEVILLE, YVETOT-BOCAGE, SAINT SAUVEUR LE VICOMTE, CHERBOURG-EN-COTENTIN, La Hague , Bricquebec-en-Cotentin, Vicq-sur-Mer, Gonneville-Le Theil, Port-Bail-sur-Mer |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE/PME inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;ETI au sens communautaire du terme ayant un projet d’investissement immobilier sur le périmètre de la Communauté d’agglomération du Cotentin, justifiant d’un intérêt spécifique en termes d’aménagement global ou de filière emblématique du territoire ;SCI (Sociétés Civiles Immobilières) hormis celles qui sont détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier ;Opérations en crédit-bail ;Opérations en portage immobilier (SEM ou société de portage) sont éligibles si les contrats incluent une clause ferme de revente. Secteurs éligibles : Industrie ;Services à l’industrie ;Commerce de gros ;Artisanat de production.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
INVESTISSEMENT IMMOBILIER :L'aide prendra la forme : d'une avance remboursable si le projet est ancré sur les zones d’activité communautaires ou réalisé hors zones s’il est structurant pour le territoire. L'avance remboursable représente 25 % des investissements éligibles, dans la limite de 500 000 € ;d'une subvention si création d’emplois supplémentaires au moins égale à 5 CDI ETP ou 80 % d’un ETP. La subvention est de 5 000 € par emploi créé, dans la limite de 5 embauches, pour un montant maximum de 100 000 €. REHABILITATION DE FRICHES INDUSTRIELLES :Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.AIDE AU FONCIER :En zone d’aide à finalité régionale : 25 à 30 % de rabais sur la valeur vénale du terrain pour les petites entreprises ;15 à 20 % pour les moyennes entreprises ;5 à 10 % pour les ETI et les Grandes Entreprises. En zone d’aide à l’investissement : 15 à 20 % pour les petites entreprises ;5 à 10 % pour les moyennes entreprises.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA du Cotentin).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité » ?
Soutenir l’investissement des entreprises sur le territoire du Cotentin et tout particulièrement, sur les zones d’activité communautaires.
Quel est le montant de « Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité » ?
INVESTISSEMENT IMMOBILIER :L'aide prendra la forme : d'une avance remboursable si le projet est ancré sur les zones d’activité communautaires ou réalisé hors zones s’il est structurant pour le territoire. L'avance remboursable représente 25 % des investissements éligibles, dans la limite de 500 000 € ;d'une subvention si création d’emplois supplémentaires au moins égale à 5 CDI ETP ou 80 % d’un ETP. La subvention est de 5 000 € par emploi créé, dans la limite de 5 embauches, pour un montant maximum de 100 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité » ?
TPE/PME inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;ETI au sens communautaire du terme ayant un projet d’investissement immobilier sur le périmètre de la Communauté d’agglomération du Cotentin, justifiant d’un intérêt spécifique en termes d’aménagement global ou de filière emblématique du territoire ;SCI (Sociétés Civiles Immobilières) hormis celles qui sont détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier ;Opérations en crédit-bail ;Opérations en portage immobilier (SEM ou société de portage) sont éligibles si les contrats incluent une clause ferme de revente. Secteurs éligibles : Industrie ;Services à l’industrie ;Commerce de gros ;Artisanat de production.
Qui finance « Aides à l'immobilier d'entreprise et au foncier d'activité » ?
Ce dispositif est financé par CA du Cotentin, Département 50 - Manche.