Aides à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour entreprises de production, fabrication et services sur le territoire de Millau Grands Causses.
Aide financée par CC Millau Grands Causses.
Aides à l'immobilier d'entreprises en bref
| Financeur | CC Millau Grands Causses |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses. |
| Territoire | AGUESSAC, COMPEYRE, COMPREGNAC, CREISSELS, LA CRESSE, MILLAU, MOSTUEJOULS, PAULHE, PEYRELEAU, RIVIERE-SUR-TARN, LA ROQUE-SAINTE-MARGUERITE, SAINT-ANDRE-DE-VEZINES, SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, VEYREAU |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses.Secteurs éligibles : entreprises de Production, fabrication et services. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;activités principales de services financiers, banques, assurances, immobiliers ;sociétés de négoce (hors B to B (inter-entreprises) ;activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européennes des aides d’Etat ;entreprises en difficultés ;entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront ne pas avoir démarré le projet pour lequel l’entreprise sollicite l’aide de la CCMGC.Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de 40 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Millau Grands Causses).
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Soutenir le développement économique sur le territoire de la communauté de communes Millau Grands Causses.
Quel est le montant de « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Subvention plafonnée à 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses. Secteurs éligibles : entreprises de Production, fabrication et services. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;activités principales de services financiers, banques, assurances, immobiliers ;sociétés de négoce (hors B to B (inter-entreprises) ;activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européennes des aides d’Etat ;entreprises en difficultés ;entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Les entreprises devront ne pas avoir démarré le projet pour lequel l’entreprise sollicite l’aide de la CCMGC. Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de 40 000 €.
Qui finance « Aides à l'immobilier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Millau Grands Causses.