SubventionBEAUVOIR-SUR-MERBOIS-DE-CENEBOUINCHALLANSCHATEAUNEUFFROIDFONDLA GARNACHESAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERONSAINT-GERVAISSAINT-URBAINSALLERTAINE
Aide à l'immobilier des entreprises industrielles
Aide à l'immobilier pour entreprises industrielles créant des emplois durables sur le territoire de Challans-Gois.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Soutenir la création et le développement d’activités industrielles.
Opérations financées
Construction, l’extension, l’amélioration de l’immobilier de l’entreprise.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés et du montant des travaux.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;être dans une situation économique et financière saine ;respecter le montant plafond d’aide publique encadré par le règlement de minimis ;ne pas avoir obtenu la même aide économique de la Communauté de Communes depuis 3 ans ;créer au minimum sur le territoire 5 emplois durables et effectifs, dans les 3 ans à partir de la date du dépôt du dossier de demande d’aide ;réaliser sur le territoire les investissements d’immobilier prévus, dans les 2 ans à partir du dépôt du dossier ;respecter l’ensemble des règlementations en vigueur dans le cadre de l’exercice de son activité (sociale, fiscale, environnementale, etc.) ;fournir à la Communauté de Communes tous documents requis par la procédure d’instruction et d’attribution de l’aide ;maintenir son activité sur le territoire et à ne pas diminuer son effectif pendant 5 ans à compter du dernier versement d’aide reçu.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles, créant sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté des emplois effectifs et durables.