Aide à l'immobilier des entreprises industrielles : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour entreprises industrielles créant des emplois durables sur le territoire de Challans-Gois.
Aide financée par Challans Gois Communauté.
Aide à l'immobilier des entreprises industrielles en bref
| Financeur | Challans Gois Communauté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés et du montant des travaux. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises industrielles, créant sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté des emplois effectifs et durables. |
| Territoire | BEAUVOIR-SUR-MER, BOIS-DE-CENE, BOUIN, CHALLANS, CHATEAUNEUF, FROIDFOND, LA GARNACHE, SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON, SAINT-GERVAIS, SAINT-URBAIN, SALLERTAINE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises industrielles, créant sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté des emplois effectifs et durables.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;être dans une situation économique et financière saine ;respecter le montant plafond d’aide publique encadré par le règlement de minimis ;ne pas avoir obtenu la même aide économique de la Communauté de Communes depuis 3 ans ;créer au minimum sur le territoire 5 emplois durables et effectifs, dans les 3 ans à partir de la date du dépôt du dossier de demande d’aide ;réaliser sur le territoire les investissements d’immobilier prévus, dans les 2 ans à partir du dépôt du dossier ;respecter l’ensemble des règlementations en vigueur dans le cadre de l’exercice de son activité (sociale, fiscale, environnementale, etc.) ;fournir à la Communauté de Communes tous documents requis par la procédure d’instruction et d’attribution de l’aide ;maintenir son activité sur le territoire et à ne pas diminuer son effectif pendant 5 ans à compter du dernier versement d’aide reçu.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés et du montant des travaux.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Challans Gois Communauté).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier des entreprises industrielles » ?
Soutenir la création et le développement d’activités industrielles.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier des entreprises industrielles » ?
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés et du montant des travaux.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier des entreprises industrielles » ?
Entreprises industrielles, créant sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté des emplois effectifs et durables.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier des entreprises industrielles » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;être dans une situation économique et financière saine ;respecter le montant plafond d’aide publique encadré par le règlement de minimis ;ne pas avoir obtenu la même aide économique de la Communauté de Communes depuis 3 ans ;créer au minimum sur le territoire 5 emplois durables et effectifs, dans les 3 ans à partir de la date du dépôt du dossier de demande d’aide ;réaliser sur le territoire les investissements d’immobilier prévus, dans les 2 ans à partir du dépôt du dossier ;respecter l’ensemble des règlementations en vigueur dans le cadre de l’exercice de son activité (sociale, fiscale, environnementale, etc. ) ;fournir à la Communauté de Communes tous documents requis par la procédure d’instruction et d’attribution de l’aide ;maintenir son activité sur le territoire et à ne pas diminuer son effectif pendant 5 ans à compter du dernier versement d’aide reçu.
Qui finance « Aide à l'immobilier des entreprises industrielles » ?
Ce dispositif est financé par Challans Gois Communauté.