Aide à l'immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Aide immobilière pour PME de plus de 3 ans dans l'artisanat, commerce de gros, industrie ou services avec 300 000 € minimum d'investissement.
Aide financée par Carcassonne Agglo.
Aide à l'immobilier en bref
| Financeur | Carcassonne Agglo |
|---|---|
| Type d'aide | Avance remboursable |
| Montant | Avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME de plus de 3 ans : appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services ;inscrites au RNE ;ayant un capital social de 15 000 € minimum. |
| Territoire | AIGUES-VIVES, ALAIRAC, ALZONNE, ARAGON, ARQUETTES-EN-VAL, ARZENS, AZILLE, BAGNOLES, BERRIAC, BOUILHONNAC, CABRESPINE, CARCASSONNE, CASTANS, CAUNES-MINERVOIS, CAUNETTES-EN-VAL, CAUX-ET-SAUZENS, CAVANAC, CAZILHAC, CITOU, CONQUES-SUR-ORBIEL, COUFFOULENS, FAJAC-EN-VAL, FONTIES-D'AUDE, LABASTIDE-EN-VAL, LA REDORTE, LAURE-MINERVOIS, LAVALETTE, LESPINASSIERE, LEUC, LIMOUSIS, MALVES-EN-MINERVOIS, MAS-DES-COURS, MAYRONNES, MONTCLAR, MONTIRAT, MONTLAUR, MONTOLIEU, MOUSSOULENS, PALAJA, PENNAUTIER, PEPIEUX, PEYRIAC-MINERVOIS, PEZENS, PRADELLES-EN-VAL, PREIXAN, PUICHERIC, RAISSAC-SUR-LAMPY, RIEUX-EN-VAL, RIEUX-MINERVOIS, ROUFFIAC-D'AUDE, ROULLENS, RUSTIQUES, SAINTE-EULALIE, SAINT-FRICHOUX, SAINT-MARTIN-LE-VIEIL, SALLELES-CABARDES, SERVIES-EN-VAL, TAURIZE, TRAUSSE, TREBES, VENTENAC-CABARDES, VERZEILLE, VILLALIER, VILLAR-EN-VAL, VILLARZEL-CABARDES, VILLEDUBERT, VILLEFLOURE, VILLEGAILHENC, VILLEGLY, VILLEMOUSTAUSSOU, VILLENEUVE-MINERVOIS, VILLESEQUELANDE, VILLETRITOULS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME de plus de 3 ans : appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services ;inscrites au RNE ;ayant un capital social de 15 000 € minimum. Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ;entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.L'assiette éligible est de 300 000 € minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois.Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Carcassonne Agglo).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier » ?
Développer l'ancrage territorial des entreprises.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier » ?
Avance remboursable à taux zéro, comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise. Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois. Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier » ?
PME de plus de 3 ans : appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services ;inscrites au RNE ;ayant un capital social de 15 000 € minimum. Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ;entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier » ?
L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande. L'assiette éligible est de 300 000 € minimum.
Qui finance « Aide à l'immobilier » ?
Ce dispositif est financé par Carcassonne Agglo.