Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux PME de plus de 3 ans pour acquérir terrains ou bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo.
Aide financée par Carcassonne Agglo.
Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo en bref
| Financeur | Carcassonne Agglo |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME de plus de 3 ans. |
| Territoire | AIGUES-VIVES, ALAIRAC, ALZONNE, ARAGON, ARQUETTES-EN-VAL, ARZENS, AZILLE, BAGNOLES, BERRIAC, BOUILHONNAC, CABRESPINE, CARCASSONNE, CASTANS, CAUNES-MINERVOIS, CAUNETTES-EN-VAL, CAUX-ET-SAUZENS, CAVANAC, CAZILHAC, CITOU, CONQUES-SUR-ORBIEL, COUFFOULENS, FAJAC-EN-VAL, FONTIES-D'AUDE, LABASTIDE-EN-VAL, LA REDORTE, LAURE-MINERVOIS, LAVALETTE, LESPINASSIERE, LEUC, LIMOUSIS, MALVES-EN-MINERVOIS, MAS-DES-COURS, MAYRONNES, MONTCLAR, MONTIRAT, MONTLAUR, MONTOLIEU, MOUSSOULENS, PALAJA, PENNAUTIER, PEPIEUX, PEYRIAC-MINERVOIS, PEZENS, PRADELLES-EN-VAL, PREIXAN, PUICHERIC, RAISSAC-SUR-LAMPY, RIEUX-EN-VAL, RIEUX-MINERVOIS, ROUFFIAC-D'AUDE, ROULLENS, RUSTIQUES, SAINTE-EULALIE, SAINT-FRICHOUX, SAINT-MARTIN-LE-VIEIL, SALLELES-CABARDES, SERVIES-EN-VAL, TAURIZE, TRAUSSE, TREBES, VENTENAC-CABARDES, VERZEILLE, VILLALIER, VILLAR-EN-VAL, VILLARZEL-CABARDES, VILLEDUBERT, VILLEFLOURE, VILLEGAILHENC, VILLEGLY, VILLEMOUSTAUSSOU, VILLENEUVE-MINERVOIS, VILLESEQUELANDE, VILLETRITOULS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME de plus de 3 ans.Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ;entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Ancienneté de l'entreprise : 3, 4, 5
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Carcassonne Agglo).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo » ?
Renforcer l'attractivité du territoire et soutenir les projets d'implantation créateurs d'emploi.
Quel est le montant de « Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo » ?
Rabais sur le prix de vente de l'immeuble, dont le montant sera calculé en fonction de la zone d'implantation et du nombre d'emplois générés par le projet de l'entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo » ?
PME de plus de 3 ans. Ne sont pas éligibles : entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ; entreprises de commerce de détail ;entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.
Qui finance « Aide à l'acquisition de terrains à construire et de bâtiments appartenant à Carcassonne Agglo » ?
Ce dispositif est financé par Carcassonne Agglo.