Aides à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux investissements immobiliers des TPE, PME et ETI dans le Calvados, y compris via SCI ou holding.
Aide financée par Département 14 - Calvados.
Aides à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | Département 14 - Calvados |
|---|---|
| Type d'aide | Prêt |
| Montant | Prêt à taux zéro et sans garantie, représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, d'une durée de 7 ans avec possibilité de différé de deux ans maximum. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE, PME, et les ETI au sens communautaire qui ont un projet d’investissement immobilier dans le Calvados, inscrites au RNE. |
| Territoire | AGY, ARGANCHY, ARROMANCHES-LES-BAINS, BARBEVILLE, BAYEUX, CAMPIGNY, CHOUAIN, COMMES, CONDE-SUR-SEULLES, COTTUN, CUSSY, ELLON, ESQUAY-SUR-SEULLES, GUERON, JUAYE-MONDAYE, LONGUES-SUR-MER, MAGNY-EN-BESSIN, LE MANOIR, MANVIEUX, MONCEAUX-EN-BESSIN, NONANT, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN, RANCHY, RYES, SAINT-COME-DE-FRESNE, SAINT-LOUP-HORS, SAINT-MARTIN-DES-ENTREES, SAINT-VIGOR-LE-GRAND, SOMMERVIEU, SUBLES, SULLY, TRACY-SUR-MER, VAUCELLES, VAUX-SUR-AURE, VAUX-SUR-SEULLES, VIENNE-EN-BESSIN, ANGUERNY, ANISY, BASLY, BERNIERES-SUR-MER, CRESSERONS, DOUVRES-LA-DELIVRANDE, LANGRUNE-SUR-MER, LUC-SUR-MER, PLUMETOT, SAINT-AUBIN-SUR-MER, AUBIGNY, BAROU-EN-AUGE, BEAUMAIS, BERNIERES-D'AILLY, BONNOEIL, BONS-TASSILLY, CORDEY, COURCY, CROCY, DAMBLAINVILLE, LE DETROIT, EPANEY, ERAINES, ERNES, FALAISE, FONTAINE-LE-PIN, FOURCHES, FOURNEAUX-LE-VAL, FRESNE-LA-MERE, LA HOGUETTE, LES ISLES-BARDEL, JORT, LEFFARD, LES LOGES-SAULCES, LOUVAGNY, MAIZIERES, LE MARAIS-LA-CHAPELLE, MARTIGNY-SUR-L'ANTE, LE MESNIL-VILLEMENT, MORTEAUX-COULIBOEUF, LES MOUTIERS-EN-AUGE, NORON-L'ABBAYE, NORREY-EN-AUGE, OLENDON, OUILLY-LE-TESSON, PERRIERES, PERTHEVILLE-NERS, PIERREFITTE-EN-CINGLAIS, PIERREPONT, POTIGNY, RAPILLY, ROUVRES, SAINT-GERMAIN-LANGOT, SAINT-MARTIN-DE-MIEUX, SAINT-PIERRE-CANIVET, SAINT-PIERRE-DU-BU, SASSY, SOULANGY, SOUMONT-SAINT-QUENTIN, TREPREL, USSY, VERSAINVILLE, VICQUES, VIGNATS, VILLERS-CANIVET, VILLY-LEZ-FALAISE, PONT-D'OUILLY, ABLON, BARNEVILLE-LA-BERTRAN, CRICQUEBOEUF, EQUEMAUVILLE, FOURNEVILLE, GENNEVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, HONFLEUR, PENNEDEPIE, QUETTEVILLE, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR, SAINT-GATIEN-DES-BOIS, LE THEIL-EN-AUGE, ASNIERES-EN-BESSIN, LA BAZOQUE, BERNESQ, BLAY, LE BREUIL-EN-BESSIN, BRICQUEVILLE, CAHAGNOLLES, LA CAMBE, CANCHY, CARDONVILLE, CARTIGNY-L'EPINAY, CASTILLON, COLLEVILLE-SUR-MER, COLOMBIERES, CORMOLAIN, CRICQUEVILLE-EN-BESSIN, CROUAY, DEUX-JUMEAUX, ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE, ETREHAM, LA FOLIE, FORMIGNY, FOULOGNES, GEFOSSE-FONTENAY, GRANDCAMP-MAISY, ISIGNY-SUR-MER, LISON, LITTEAU, LE MOLAY-LITTRY, LONGUEVILLE, MAISONS, MANDEVILLE-EN-BESSIN, MONFREVILLE, MONTFIQUET, MOSLES, NORON-LA-POTERIE, OSMANVILLE, PLANQUERY, RUBERCY, SAINT-GERMAIN-DU-PERT, SAINTE-HONORINE-DE-DUCY, SAINT-LAURENT-SUR-MER, SAINT-MARCOUF, SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE, SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY, SAINT-PAUL-DU-VERNAY, SAINT-PIERRE-DU-MONT, SALLEN, SAON, SAONNET, SURRAIN, TOUR-EN-BESSIN, TOURNIERES, TREVIERES, LE TRONQUAY, TRUNGY, VIERVILLE-SUR-MER, Formigny-la-Bataille , Aure sur Mer , Balleroy-sur-Drome, ASNELLES, AUDRIEU, BANVILLE, BAZENVILLE, BENY-SUR-MER, BUCEELS, CARCAGNY, COLOMBIERS-SUR-SEULLES, CRISTOT, DUCY-SAINTE-MARGUERITE, FONTAINE-HENRY, FONTENAY-LE-PESNEL, GRAYE-SUR-MER, HOTTOT-LES-BAGUES, JUVIGNY-SUR-SEULLES, LINGEVRES, LOUCELLES, MEUVAINES, SAINTE-CROIX-SUR-MER, SAINT-VAAST-SUR-SEULLES, TESSEL, TILLY-SUR-SEULLES, VENDES, VER-SUR-MER, Moulins en Bessin , Ponts sur Seulles , AMAYE-SUR-SEULLES, BONNEMAISON, BREMOY, CAHAGNES, COURVAUDON, EPINAY-SUR-ODON, LANDES-SUR-AJON, LES LOGES, LONGVILLERS, MAISONCELLES-PELVEY, MAISONCELLES-SUR-AJON, LE MESNIL-AU-GRAIN, MONTS-EN-BESSIN, PARFOURU-SUR-ODON, SAINT-LOUET-SUR-SEULLES, SAINT-PIERRE-DU-FRESNE, TRACY-BOCAGE, VILLERS-BOCAGE, VILLY-BOCAGE, SEULLINE, VAL D'ARRY, Aurseulles , Caumont-sur-Aure , Val de Drôme , Les Monts d'Aunay , Dialan sur Chaîne , Malherbe-sur-Ajon, PERIGNY, BEAUMESNIL, CAMPAGNOLLES, LANDELLES-ET-COUPIGNY, LE MESNIL-ROBERT, PONT-BELLANGER, PONTECOULANT, SAINT-AUBIN-DES-BOIS, SAINT-DENIS-DE-MERE, SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU, LA VILLETTE, VIRE, SOULEUVRE EN BOCAGE, Terres de Druance , Noues de Sienne, Valdalliere, Condé-en-Normandie, ANNEBAULT, LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE, AUVILLARS, BEAUMONT-EN-AUGE, BLANGY-LE-CHATEAU, BONNEBOSQ, BONNEVILLE-LA-LOUVET, BONNEVILLE-SUR-TOUQUES, BOURGEAUVILLE, BRANVILLE, LE BREUIL-EN-AUGE, LE BREVEDENT, CANAPVILLE, CLARBEC, DANESTAL, DRUBEC, ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE, LE FAULQ, FIERVILLE-LES-PARCS, FORMENTIN, LE FOURNET, GLANVILLE, LEAUPARTIE, MANERBE, MANNEVILLE-LA-PIPARD, LE MESNIL-SUR-BLANGY, NOROLLES, PIERREFITTE-EN-AUGE, PONT-L'EVEQUE, REPENTIGNY, REUX, LA ROQUE-BAIGNARD, SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT, SAINT-BENOIT-D'HEBERTOT, SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE, SAINT-HYMER, SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE, SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS, SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS, SURVILLE, LE TORQUESNE, TOURVILLE-EN-AUGE, VALSEME, VIEUX-BOURG, BARBERY, LE BO, BOULON, BRETTEVILLE-LE-RABET, BRETTEVILLE-SUR-LAIZE, LE BU-SUR-ROUVRES, CAUVICOURT, CAUVILLE, CINTHEAUX, CLECY, COMBRAY, COSSESSEVILLE, CROISILLES, CULEY-LE-PATRY, DONNAY, ESPINS, ESSON, ESTREES-LA-CAMPAGNE, FRESNEY-LE-PUCEUX, FRESNEY-LE-VIEUX, GOUVIX, GRAINVILLE-LANGANNERIE, GRIMBOSQ, MARTAINVILLE, MESLAY, MOULINES, LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS, MUTRECY, OUFFIERES, LA POMMERAYE, SAINT-GERMAIN-LE-VASSON, SAINT-LAMBERT, SAINT-LAURENT-DE-CONDEL, SAINT-OMER, SAINT-REMY, SAINT-SYLVAIN, SOIGNOLLES, URVILLE, LE VEY, Thury-Harcourt-le-Hom, Cesny-les-Sources , Montillières-sur-Orne |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE, PME, et les ETI au sens communautaire qui ont un projet d’investissement immobilier dans le Calvados, inscrites au RNE.Suivant le montage juridique de l’opération, l’aide peut être accordée soit directement à l’entreprise ou à sa holding, soit à une SCI intervenant pour le compte de l’entreprise, le capital de la SCI devant être détenu majoritairement par la société d’exploitation et ses associés et dès lors que la SCI s’engage à répercuter l’aide à la société d’exploitation occupant les locaux.Secteurs éligibles : industrie (extractive, agro-alimentaire, manufacturière) ;services aux entreprises dont logistique (hors transport), informatique et communication, numérique, R & D, collecte, traitement et élimination des déchets ;artisanat de production ;artisanat de services ;commerce de gros ;construction (bâtiment) ;génie civil (ouvrages d’art et réseaux) ;travaux (terrassement, forage, installations électriques, équipements thermiques et de climatisation, isolation, plâtrerie, menuiserie, agencement de lieux de vente, revêtements de sols murs, peinture, vitrerie, charpente, couverture, étanchéité, montage de structures métalliques, maçonnerie, gros œuvre) ;location avec opérateur de matériel de construction, location de machines et d’équipements pour la construction.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : Déposer un dossier de demande avant le démarrage des travaux ;S’engager à maintenir les emplois salariés existants pendant la durée du programme ;Justifier de la faisabilité financière du projet présenté ;Etre à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ;Communiquer sur l’aide accordée par le Département et le cas échéant, l’EPCI et la Région Normandie. Seuils d’intervention : 150 000 € HT de dépenses éligibles pour les projets des TPE et PME ;2 500 000 € HT de dépenses éligibles pour les projets portés par les ETI.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prêt à taux zéro et sans garantie, représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, d'une durée de 7 ans avec possibilité de différé de deux ans maximum.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Département 14 - Calvados). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Soutenir les TPE, PME et les Établissements de taille intermédiaire (ETI) qui effectuent des investissements immobiliers.
Quel est le montant de « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Prêt à taux zéro et sans garantie, représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, d'une durée de 7 ans avec possibilité de différé de deux ans maximum.
Qui peut bénéficier de « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
TPE, PME, et les ETI au sens communautaire qui ont un projet d’investissement immobilier dans le Calvados, inscrites au RNE. Suivant le montage juridique de l’opération, l’aide peut être accordée soit directement à l’entreprise ou à sa holding, soit à une SCI intervenant pour le compte de l’entreprise, le capital de la SCI devant être détenu majoritairement par la société d’exploitation et ses associés et dès lors que la SCI s’engage à répercuter l’aide à la société d’exploitation occupant les locaux. Secteurs éligibles : industrie (extractive, agro-alimentaire, manufacturière) ;services aux entreprises dont logistique (hors transport), informatique et communication, numérique, R & D, collecte, traitement et élimination des déchets ;artisanat de production ;artisanat de services ;commerce de gros ;construction (bâtiment) ;génie civil (ouvrages d’art et réseaux) ;travaux (terrassement, forage, installations électriques, équipements thermiques et de climatisation, isolation, plâtrerie, menuiserie, agencement de lieux de vente, revêtements de sols murs, peinture, vitrerie, charpente, couverture, étanchéité, montage de structures métalliques, maçonnerie, gros œuvre) ;location avec opérateur de matériel de construction, location de machines et d’équipements pour la construction.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
L'entreprise devra : Déposer un dossier de demande avant le démarrage des travaux ;S’engager à maintenir les emplois salariés existants pendant la durée du programme ;Justifier de la faisabilité financière du projet présenté ;Etre à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ;Communiquer sur l’aide accordée par le Département et le cas échéant, l’EPCI et la Région Normandie. Seuils d’intervention : 150 000 € HT de dépenses éligibles pour les projets des TPE et PME ;2 500 000 € HT de dépenses éligibles pour les projets portés par les ETI.
Qui finance « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par Département 14 - Calvados.