Soutien Economique aux Entreprises (SEE) : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux entreprises artisanales, commerciales et de services pour moderniser leurs locaux et diversifier leur activité, CA inférieur à 500 000 €.
Aide financée par CC Pyrénées Cerdagne.
Soutien Economique aux Entreprises (SEE) en bref
| Financeur | CC Pyrénées Cerdagne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 2 000 € HT ou TTC. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises artisanales, commerciales et de services, inscrites au RNE ;Auto-entrepreneurs à condition que leur activité soit innovante et non concurrentielle avec des sociétés ou entreprises individuelles déjà installées sur le territoire. |
| Territoire | ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESCALDES, BOURG-MADAME, DORRES, EGAT, ENVEITG, ERR, ESTAVAR, LATOUR-DE-CAROL, LLO, NAHUJA, OSSEJA, PALAU-DE-CERDAGNE, PORTA, PORTE-PUYMORENS, SAILLAGOUSE, SAINTE-LEOCADIE, Targasonne, UR, VALCEBOLLERE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales, commerciales et de services, inscrites au RNE ;Auto-entrepreneurs à condition que leur activité soit innovante et non concurrentielle avec des sociétés ou entreprises individuelles déjà installées sur le territoire. Les demandes d’entreprises éligibles dont les travaux sont portés par une Société Civile Immobilière (SCI) seront étudiées au cas par cas par l’instance de sélection des projets.Ne sont pas éligibles : pharmacies ; professions libérales inscrites ou non au registre du commerce ; banques, activités financières, assurances, agences immobilières, de voyage et de courtage ; activités agricoles (sauf activités en lien avec l’exploitation de ressources naturelles) ; entreprises de transport, ambulance, taxi ; commerces de gros, négoce ; commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m2 ;entreprises appartenant à un groupe et les enseignes nationales.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises bénéficiaires devront : être saines financièrement et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;justifier d’un chiffre d’affaire hors taxes inférieur à 500.000 €. Ce chiffre s’entend par entreprise (personne physique ou morale exploitant l’activité) et non par établissement quand il a des établissements secondaires ;s’adresser à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur majorité ;être à jour de ses factures communales et intercommunales ;s’adresser à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur majorité ;justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ;ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 2 000 € HT ou TTC.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Pyrénées Cerdagne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien Economique aux Entreprises (SEE) » ?
Soutenir les investissements des entreprises visant à s’adapter aux mutationséconomiques et à se diversifier ;Apporter aux professionnels une plus-value pour l’amélioration de l’offre commerciale,de sécurité, de requalification de leur outil de travail et de performance énergétique deleurs locaux d’activité.
Quel est le montant de « Soutien Economique aux Entreprises (SEE) » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 2 000 € HT ou TTC.
Qui peut bénéficier de « Soutien Economique aux Entreprises (SEE) » ?
Entreprises artisanales, commerciales et de services, inscrites au RNE ;Auto-entrepreneurs à condition que leur activité soit innovante et non concurrentielle avec des sociétés ou entreprises individuelles déjà installées sur le territoire. Les demandes d’entreprises éligibles dont les travaux sont portés par une Société Civile Immobilière (SCI) seront étudiées au cas par cas par l’instance de sélection des projets. Ne sont pas éligibles : pharmacies ; professions libérales inscrites ou non au registre du commerce ; banques, activités financières, assurances, agences immobilières, de voyage et de courtage ; activités agricoles (sauf activités en lien avec l’exploitation de ressources naturelles) ; entreprises de transport, ambulance, taxi ; commerces de gros, négoce ; commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m2 ;entreprises appartenant à un groupe et les enseignes nationales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Soutien Economique aux Entreprises (SEE) » ?
Les entreprises bénéficiaires devront : être saines financièrement et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;justifier d’un chiffre d’affaire hors taxes inférieur à 500. 000 €. Ce chiffre s’entend par entreprise (personne physique ou morale exploitant l’activité) et non par établissement quand il a des établissements secondaires ;s’adresser à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur majorité ;être à jour de ses factures communales et intercommunales ;s’adresser à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur majorité ;justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ;ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés).
Qui finance « Soutien Economique aux Entreprises (SEE) » ?
Ce dispositif est financé par CC Pyrénées Cerdagne.