Aides aux entreprises locales : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises industrielles, artisanales et de services implantées ou s'implantant sur le territoire de Quercy Bouriane.
Aide financée par CC de Quercy Bouriane.
Aides aux entreprises locales en bref
| Financeur | CC de Quercy Bouriane |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 € ;Création d’entreprises : subvention de 2 000 € ;Transmission – reprise d’entreprise : subvention de 2 000 € ;Développement d’entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane. |
| Territoire | CONCORES, GOURDON, LAMOTHE-CASSEL, MONTAMEL, PAYRIGNAC, PEYRILLES, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-MADELON, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SOUCIRAC, UZECH |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.Sont exclus : autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;commerces ;professions libérales ;entreprises agricoles ;SCI.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide ;ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique ;maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 € ;Création d’entreprises : subvention de 2 000 € ;Transmission – reprise d’entreprise : subvention de 2 000 € ;Développement d’entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité. La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de Quercy Bouriane).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides aux entreprises locales » ?
Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.
Quel est le montant de « Aides aux entreprises locales » ?
Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 € ;Création d’entreprises : subvention de 2 000 € ;Transmission – reprise d’entreprise : subvention de 2 000 € ;Développement d’entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité. La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.
Qui peut bénéficier de « Aides aux entreprises locales » ?
Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane. Sont exclus : autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;commerces ;professions libérales ;entreprises agricoles ;SCI.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides aux entreprises locales » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide ;ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique ;maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide.
Qui finance « Aides aux entreprises locales » ?
Ce dispositif est financé par CC de Quercy Bouriane.