Aides à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier d'entreprise (min. 500 000 € HT) créateur d'emplois pérennes dans le Boulonnais.
Aide financée par CA du Boulonnais.
Aides à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CA du Boulonnais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Zone AFR : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 % maximum pour les TPE, plafonnée à 500 000 € ;Hors zone AFR : subvention représentant 20 % maximum des coûts admissibles pour les TPE et 10 % maximum pour les moyennes entreprises, plafonnée à 500 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique, créatrice d’emplois ;PME hors zone à finalité régionale pour un projet de création d’un établissement, d’extension d’un établissement existant, de diversification de la production d’un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou bien encore de changement fondamental de l’ensemble du processus de production d’un établissement existant. |
| Territoire | BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, CONDETTE, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, DANNES, ECHINGHEN, EQUIHEN-PLAGE, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-L'ABBE, ISQUES, NESLES, NEUFCHATEL-HARDELOT, OUTREAU, PERNES-LES-BOULOGNE, PITTEFAUX, LE PORTEL, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LEONARD, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIMEREUX, WIMILLE, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique, créatrice d’emplois ;PME hors zone à finalité régionale pour un projet de création d’un établissement, d’extension d’un établissement existant, de diversification de la production d’un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou bien encore de changement fondamental de l’ensemble du processus de production d’un établissement existant. Secteurs exclus : sidérurgie ;charbon ;construction navale ;fibres synthétiques ;transports ;production et distribution d’énergie ;Professions réglementées ou assimilées ;Commerce et négoce ;Activités financières :Organisme de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : réaliser au moins 25 % de l'investissement ;être à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté ;investir au moins 500 000 € HT ;maintenir pendant une période de 5 ans au moins son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide. Ce délai est de trois ans pour les aides accordées aux PME. Des emplois devront être créés ou maintenus sur une période de 3 ans : TPE : 5 emplois minimum ;PME : 20 emplois minimum ;grandes entreprises : 50 emplois minimum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Zone AFR : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 % maximum pour les TPE, plafonnée à 500 000 € ;Hors zone AFR : subvention représentant 20 % maximum des coûts admissibles pour les TPE et 10 % maximum pour les moyennes entreprises, plafonnée à 500 000 €. Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la CAB pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA du Boulonnais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement . favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes.
Quel est le montant de « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Zone AFR : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 % maximum pour les TPE, plafonnée à 500 000 € ;Hors zone AFR : subvention représentant 20 % maximum des coûts admissibles pour les TPE et 10 % maximum pour les moyennes entreprises, plafonnée à 500 000 €. Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la CAB pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Qui peut bénéficier de « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique, créatrice d’emplois ;PME hors zone à finalité régionale pour un projet de création d’un établissement, d’extension d’un établissement existant, de diversification de la production d’un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou bien encore de changement fondamental de l’ensemble du processus de production d’un établissement existant. Secteurs exclus : sidérurgie ;charbon ;construction navale ;fibres synthétiques ;transports ;production et distribution d’énergie ;Professions réglementées ou assimilées ;Commerce et négoce ;Activités financières :Organisme de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
L'entreprise devra : réaliser au moins 25 % de l'investissement ;être à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté ;investir au moins 500 000 € HT ;maintenir pendant une période de 5 ans au moins son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide. Ce délai est de trois ans pour les aides accordées aux PME. Des emplois devront être créés ou maintenus sur une période de 3 ans : TPE : 5 emplois minimum ;PME : 20 emplois minimum ;grandes entreprises : 50 emplois minimum.
Qui finance « Aides à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CA du Boulonnais.