Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux structures ESS (coopératives, associations, ESUS, IAE) pour créer une activité économique dans le Boulonnais.
Aide financée par CA du Boulonnais.
Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire en bref
| Financeur | CA du Boulonnais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Aide composée : d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS,etc. |
| Territoire | BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, CONDETTE, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, DANNES, ECHINGHEN, EQUIHEN-PLAGE, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-L'ABBE, ISQUES, NESLES, NEUFCHATEL-HARDELOT, OUTREAU, PERNES-LES-BOULOGNE, PITTEFAUX, LE PORTEL, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LEONARD, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIMEREUX, WIMILLE, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS,etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification. Ne sont pas éligibles : Entreprises en difficulté ;Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par le règlement ou les régimes d’aides européens.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Embauches, créations de poste, Accueil de stagiaires et doctorants, Réaliser une étude, un audit, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : avoir son siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise ; avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal ;ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les douze mois précédant la demande.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Aide composée : d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois). Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA du Boulonnais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Permettre la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois et de faciliter l’accès à d’autres types de financement.
Quel est le montant de « Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Aide composée : d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois). Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS,etc. ) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification. Ne sont pas éligibles : Entreprises en difficulté ;Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
L'entreprise devra : avoir son siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise ; avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal ;ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les douze mois précédant la demande.
Qui finance « Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Ce dispositif est financé par CA du Boulonnais.