Aide au développement des PME : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée pour financer leurs investissements dans le Boulonnais.
Aide financée par CA du Boulonnais.
Aide au développement des PME en bref
| Financeur | CA du Boulonnais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME : justifiant d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal) ;inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers). |
| Territoire | BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, CONDETTE, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, DANNES, ECHINGHEN, EQUIHEN-PLAGE, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-L'ABBE, ISQUES, NESLES, NEUFCHATEL-HARDELOT, OUTREAU, PERNES-LES-BOULOGNE, PITTEFAUX, LE PORTEL, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LEONARD, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIMEREUX, WIMILLE, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME : justifiant d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal) ;inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers). Sont prioritaires les secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée.Secteurs non éligibles : Commerce et négoce ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Secteur primaire forestier ;Transport routier de marchandises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise deva : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA du Boulonnais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des PME » ?
Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.
Quel est le montant de « Aide au développement des PME » ?
Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des PME » ?
PME : justifiant d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal) ;inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers). Sont prioritaires les secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée. Secteurs non éligibles : Commerce et négoce ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Secteur primaire forestier ;Transport routier de marchandises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des PME » ?
L'entreprise deva : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.
Qui finance « Aide au développement des PME » ?
Ce dispositif est financé par CA du Boulonnais.