Aide au développement des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales, commerciales et de services pour des investissements d'au moins 30 k€ dans le Boulonnais.
Aide financée par CA du Boulonnais.
Aide au développement des TPE en bref
| Financeur | CA du Boulonnais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Montant | Projets de développement et d'investissements : subvention ou avance remboursable, dans la limite de 100 000 € ;Projets de recrutement en apprentissage : subvention de 500 € maximum pour l’embauche d’un mineur et 1 500 € maximum pour l’embauche d’un majeur. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;dont le Chiffre d’affaires consolidé est inférieur à 1M € ;disposant d’un premier exercice fiscal clôturé ;inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers. |
| Territoire | BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, CONDETTE, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, DANNES, ECHINGHEN, EQUIHEN-PLAGE, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-L'ABBE, ISQUES, NESLES, NEUFCHATEL-HARDELOT, OUTREAU, PERNES-LES-BOULOGNE, PITTEFAUX, LE PORTEL, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LEONARD, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIMEREUX, WIMILLE, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;dont le Chiffre d’affaires consolidé est inférieur à 1M € ;disposant d’un premier exercice fiscal clôturé ;inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers. Sont prioritaires les TPE artisanales, commerciales et de service.Secteurs non éligibles : Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d'étude.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise deva : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. Conditions pour les projets de développement et d'investissement : Le montant du programme d’investissement retenu doit être au moins égal à 30 k € HT et ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés ;L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demandeL’entreprise s’engage à créer un minimum de 3 emplois sur la durée du programme au sein de l’établissement, faisant l’objet de l’aide. Conditions pour les projets de recrutement en apprentissage : Seuls les établissements qui n’ont jamais embauché d’apprenti ou dont la fin du dernier contrat d’apprentissage remonte à plus de deux ans seront éligibles ;Dans le cas d’un établissement secondaire, le siège social doit être situé sur l’une des communes de la CAB.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Projets de développement et d'investissements : subvention ou avance remboursable, dans la limite de 100 000 € ;Projets de recrutement en apprentissage : subvention de 500 € maximum pour l’embauche d’un mineur et 1 500 € maximum pour l’embauche d’un majeur.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA du Boulonnais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des TPE » ?
Pouvoir accroitre la compétitivité des entreprises et de développer l’emploi en : Accompagnant les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;Encourageant les investissements de croissance ;Favorisant la création d’emplois sur le territoire ;Aidant les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement ;Encourageant le recrutement d’apprentis.
Quel est le montant de « Aide au développement des TPE » ?
Projets de développement et d'investissements : subvention ou avance remboursable, dans la limite de 100 000 € ;Projets de recrutement en apprentissage : subvention de 500 € maximum pour l’embauche d’un mineur et 1 500 € maximum pour l’embauche d’un majeur.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des TPE » ?
TPE : dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;dont le Chiffre d’affaires consolidé est inférieur à 1M € ;disposant d’un premier exercice fiscal clôturé ;inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers. Sont prioritaires les TPE artisanales, commerciales et de service. Secteurs non éligibles : Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d'étude.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des TPE » ?
L'entreprise deva : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté. Conditions pour les projets de développement et d'investissement : Le montant du programme d’investissement retenu doit être au moins égal à 30 k € HT et ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés ;L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demandeL’entreprise s’engage à créer un minimum de 3 emplois sur la durée du programme au sein de l’établissement, faisant l’objet de l’aide. Conditions pour les projets de recrutement en apprentissage : Seuls les établissements qui n’ont jamais embauché d’apprenti ou dont la fin du dernier contrat d’apprentissage remonte à plus de deux ans seront éligibles ;Dans le cas d’un établissement secondaire, le siège social doit être situé sur l’une des communes de la CAB.
Qui finance « Aide au développement des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CA du Boulonnais.