Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour créer des structures ESS (ESUS, coopératives, associations, IAE) générant au moins 2 ETP dans le Boulonnais.
Aide financée par CA du Boulonnais.
Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire en bref
| Financeur | CA du Boulonnais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Aide composée : d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc. |
| Territoire | BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, CONDETTE, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, DANNES, ECHINGHEN, EQUIHEN-PLAGE, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-L'ABBE, ISQUES, NESLES, NEUFCHATEL-HARDELOT, OUTREAU, PERNES-LES-BOULOGNE, PITTEFAUX, LE PORTEL, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LEONARD, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIMEREUX, WIMILLE, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification. Sont exclus : entreprises en difficulté ;entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Etre conseillé et formé, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises devront : avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise ;avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Aide composée : d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois). Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA du Boulonnais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
Quel est le montant de « Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Aide composée : d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois). Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc. ) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification. Sont exclus : entreprises en difficulté ;entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Les entreprises devront : avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise ;avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.
Qui finance « Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Ce dispositif est financé par CA du Boulonnais.