Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'émergence de structures ESS (ESUS, coopératives, associations, IAE) pour expérimenter une nouvelle activité dans le Boulonnais.
Aide financée par CA du Boulonnais.
Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire en bref
| Financeur | CA du Boulonnais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Aide composée : d'une part fixe de 3 500 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;d'une part variable de 1 500 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc. |
| Territoire | BAINCTHUN, BOULOGNE-SUR-MER, CONDETTE, CONTEVILLE-LES-BOULOGNE, DANNES, ECHINGHEN, EQUIHEN-PLAGE, HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE, HESDIN-L'ABBE, ISQUES, NESLES, NEUFCHATEL-HARDELOT, OUTREAU, PERNES-LES-BOULOGNE, PITTEFAUX, LE PORTEL, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, SAINT-LEONARD, SAINT-MARTIN-BOULOGNE, WIMEREUX, WIMILLE, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI). Ne sont pas éligibles : Entreprises en difficulté ;Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;Scteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les entreprises doivent avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de l’aide dans l’agglomération boulonnaise.Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet, soit : la création ex nihilo d’un emploi (en CDD ou CDI) ;la transformation en CDI d’un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure ;la consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Aide composée : d'une part fixe de 3 500 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;d'une part variable de 1 500 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois). Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA du Boulonnais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Permettre à une entreprise sociale et solidaire de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois et également de permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.
Quel est le montant de « Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Aide composée : d'une part fixe de 3 500 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;d'une part variable de 1 500 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois). Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc. ) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI). Ne sont pas éligibles : Entreprises en difficulté ;Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Les entreprises doivent avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de l’aide dans l’agglomération boulonnaise. Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet, soit : la création ex nihilo d’un emploi (en CDD ou CDI) ;la transformation en CDI d’un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure ;la consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein.
Qui finance « Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Ce dispositif est financé par CA du Boulonnais.