Aide en faveur des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales, commerciales et d'insertion d'une communauté de communes pour maintenir et créer des activités en centre-bourg.
Aide financée par CC de la Clery de Betz de l'Ouanne.
Aide en faveur des TPE en bref
| Financeur | CC de la Clery de Betz de l'Ouanne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;Entreprises d’insertion quelque soit leur statut juridique. |
| Territoire | BAZOCHES-SUR-LE-BETZ, CHANTECOQ, LA CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE, CHATEAU-RENARD, CHUELLES, COURTEMAUX, COURTENAY, DOUCHY, ERVAUVILLE, FOUCHEROLLES, GY-LES-NONAINS, LOUZOUER, MELLEROY, MERINVILLE, PERS-EN-GATINAIS, SAINT-FIRMIN-DES-BOIS, SAINT-GERMAIN-DES-PRES, SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, SAINT-LOUP-DE-GONOIS, LA SELLE-EN-HERMOY, LA SELLE-SUR-LE-BIED, THORAILLES, TRIGUERES, SAINT-LOUP-D'ORDON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;Entreprises d’insertion quelque soit leur statut juridique. Ne sont pas éligibles : Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ; Pharmacies ; Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; Commerces de gros.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
Conditions d'éligibilité :
Les bénéficiaires devront : Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;Etre à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine. Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.Une bonification de 10 % est possible pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaires ou CDD ≥ 6mois) : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention ;soit dans l’année qui suit l’obtention de la subvention. Dans le cadre d’opérations collectives uniquement et notamment en milieu urbain, le seuil de subvention de 800 € pourra être levé, et un montant d’aide inférieur pourra être accordé. Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre de ce dispositif par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations de l’organe délibérant autorisant les subventions).Cette aide n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Clery de Betz de l'Ouanne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide en faveur des TPE » ?
Favoriser le maintien et la création d’emploi ;Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ; Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;Renforcer l’attractivité du territoire.
Quel est le montant de « Aide en faveur des TPE » ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €. Une bonification de 10 % est possible pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35H hebdomadaires ou CDD ≥ 6mois) : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention ;soit dans l’année qui suit l’obtention de la subvention. Dans le cadre d’opérations collectives uniquement et notamment en milieu urbain, le seuil de subvention de 800 € pourra être levé, et un montant d’aide inférieur pourra être accordé.
Qui peut bénéficier de « Aide en faveur des TPE » ?
Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;Entreprises d’insertion quelque soit leur statut juridique. Ne sont pas éligibles : Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc. ) ; Pharmacies ; Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ; Commerces de gros.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide en faveur des TPE » ?
Les bénéficiaires devront : Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;Etre à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine. Le projet pour lequel l’aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Qui finance « Aide en faveur des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Clery de Betz de l'Ouanne.